Une coopération transfrontalière qui porte ses fruits

L’accord de coopération policière conclu le 1^er mai 2024 entre la Suisse et l’Allemagne simplifie grandement le traitement des demandes d’exécution forcée. Un article publié récemment sur le forum « eucrim » souligne la coopération particulièrement efficace entre l’Allemagne et la Suisse à ce sujet. Le projet Numérisation des demandes d’exécution forcée internationales (NDEFI) soutient les cantons dans l’optimisation de leurs processus liés aux demandes d’exécution forcée pour l'encaissement des amendes d'ordre.

Dans un article publié il y a peu sur le forum européen « eucrim », consacré aux thématiques de la prévention, des enquêtes et des poursuites pénales, les autorités allemandes qualifient la coopération avec la Suisse d’« extrêmement positive et réjouissante ». Leurs demandes sont traitées « rapidement » et « en pleine conformité avec l’accord », soulignant le haut niveau de professionnalisme des autorités suisses et le fort engagement des cantons. Depuis l’année dernière, près de 500 demandes provenant d’Allemagne ont été traitées en Suisse, pour un montant total de plus de 110 000 francs – un volume appelé à augmenter. Ces chiffres démontrent que l’accord de coopération policière est déjà utilisé activement afin d’améliorer la sécurité sur nos routes.

Processus optimisés en Suisse
Le projet NDEFI soutient les cantons dans le traitement optimal des demandes d'exécution forcée en leur proposant une prestation de conseil de 3 heures ainsi que des fils rouges, listes de contrôle et modèles. À ce jour, 14 cantons en ont bénéficié. Les retours sont très encourageants : la clarification des questions techniques et les outils proposés permettent d'uniformiser la pratique. Des prestations de conseil sont prévues en Suisse romande et le Tessin manifeste également son intérêt pour l’offre de conseil.

Étape suivante : recherche de cantons pilotes pour la transmission numérique
Afin de mieux gérer le nombre croissant de demandes d'exécution forcée, la transmission électronique via la plateforme justitia.swiss constituera une priorité pour l’année prochaine. À cet effet, le projet cherche un ou deux cantons pilotes qui, par leur participation, gagneraient une précieuse expérience dans la transmission électronique simple et sûre des données tout en se forgeant une vue d’ensemble de la collaboration à venir.

Souhaitez-vous traiter les demandes d'exécution forcée sous forme numérique ? Angela Hofer, cheffe de projet NDEFI, se tient volontiers à disposition par email.