eDESP : progrès importants après une PoC concluante

Lors du dernier événement HIJP, l’équipe de projet du dossier électronique d’exécution des sanctions pénales (eDESP) a réalisé une démonstration de la preuve de concept (PoC) concluante. La prochaine étape consiste à tester le raccordement à la plateforme justitia.swiss dans le but, à terme, de représenter l’interopérabilité dans son ensemble.

L’objectif à long terme de l’eDESP consiste à assurer une gestion et une consultation entièrement électroniques des dossiers dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales. Nous poursuivons cet objectif dans chacune des étapes du projet. L’événement HIJP 2025 s’est déroulé le 12 juin dernier au stade du Wankdorf à Berne. Ce fut l’occasion pour l’équipe de projet eDESP de faire une démonstration en direct, à l’aide d’un exemple concret, du fonctionnement de l’interaction entre une application métier et un système de gestion de documents (DMS). Le DMS en question est le produit autrichien « DJAP », lequel a été helvétisé et se présentera à l’avenir sous l’appellation Application dossier judiciaire électronique (ADJ) pour le secteur pénitentiaire suisse.

La première preuve de concept (PoC) constituait un jalon important en matière de vérification de la faisabilité de l’eDESP. La prochaine étape consiste à élaborer d’autres bases techniques. Le futur traitement électronique de l’intégralité des échanges de données nécessite une plateforme sécurisée, à l’instar de la plateforme justitia.swiss, qui, à l’avenir, assurera l’ensemble de la communication électronique dans le domaine judiciaire ainsi que la consultation de dossiers. C’est la raison pour laquelle la PoC est désormais complétée par ce raccordement.

Extension SIESP – recherche de personnes détenues et de places de détention

HIJP s’engage résolument en faveur de la compatibilité des différents projets et applications, à l’instar de l’eDESP et du SIESP (système d’information dans l’exécution des sanctions pénales). À l’heure actuelle, les autorités d’exécution procèdent à la recherche de personnes détenues et de places de détention par téléphone ou par e-mail. Cette tâche pourra être accomplie beaucoup plus efficacement une fois que l’eDESP interagira avec le SIESP.

Cette interaction sera présentée au moyen d’un processus standard lors du Forum de la détention et de la probation, les 19 et 20 novembre 2025. La démonstration sous format vidéo sera publiée sur notre site Internet pour les personnes qui ne pourront pas participer à cet événement.

Processus par étapes

L’équipe de projet a décidé de procéder par étapes afin qu’une première partie des fonctionnalités puisse être intégrée aussi rapidement que possible dans le quotidien de l’exécution des sanctions pénales.

L’étape 1 consiste à préparer les documents et données structurées (comme les données personnelles) au format numérique. L’autorité d’émission décide systématiquement des informations qu’elle transmet : le système les envoie ensuite via une plateforme, et l’autorité destinataire décide des informations qu’elle souhaite récupérer.

Les cantons devraient disposer de toutes les informations nécessaires pour prendre une décision quant à la mise en œuvre technique du projet d’ici mi-2026. Concrètement, il s’agit notamment du choix du DMS et du modèle d’exploitation. La grande majorité des cantons disposent déjà des applications métier nécessaires (Gina, Juris, Papillon, etc.), mais pas encore d’un DMS qui assure la gestion des documents et qui est requis pour l’eDESP. L’application métier reste la plaque tournante et le pivot du traitement des processus et des documents.

L’étape 2 met l’accent sur la gestion conjointe des dossiers : un dossier peut, selon l’autorisation correspondante, être traité simultanément par plusieurs organisations. Tel est l’objectif à terme de l’eDESP et sa vision de la collaboration de demain.

Participez à la phase de test !

InLe fonctionnement de l’eDESP doit être contrôlé dans le cadre d’un test, puis d’un projet pilote avec deux cantons (collaboration intercantonale) au cours de la phase de réalisation (Q3 2026–2029). N’hésitez pas à prendre contact avec nous par courriel si vous pourriez envisager la participation de votre canton.

Des questions ou demandes en lien avec l’eDESP ? Roman Scherer (chef de projet général eDESP) se tient volontiers à votre disposition par courriel.