Standards27.02.2024

Sicap introduit les dénonciations pénales électroniques dans les transports publics

3 minutes de lecture

Une étape importante a été franchie ! Les dénonciations pénales électroniques dans les transports publics sont sur le point d’entrer dans la phase pilote à Fribourg, aux côtés de la plateforme judiciaire « Justitia.Swiss ». Dans cette optique, Sicap a créé une nouvelle norme permettant l’échange de données sécurisé et sans rupture de transmission entre les applications métier au sein et hors de la chaîne pénale. Cette norme sera fournie à près de 400 entreprises de transports publics dès le mois de septembre en vue d’une intégration dans leurs applications métier.

Une initiative pionnière à Fribourg
Début 2023, le ministère public de Fribourg a confié à HIJP la mission de faire passer les dénonciations pénales dans les transports publics au format numérique. Les principaux objectifs étaient de réduire la charge de travail manuel lors de la saisie, de minimiser les erreurs, d’optimiser la qualité lors de l’échange des données et enfin de sécuriser le transfert des données entre les autorités et les entreprises privées (plus d’informations dans l'article de juin 2023). L’accent a par la suite été mis sur les dénonciations pénales pour « voyage sans titre de transport valable » envers les voyageurs ne s’étant pas acquitté du supplément, communément appelés « resquilleurs », ce qui représente le cas le plus courant dans la pratique.

L’analyse a montré que ces dénonciations pénales revêtent un caractère précurseur pour le transfert de données dans la chaîne pénale. Il a par conséquent été décidé d’en faire un cas pilote commun à Sicap et au projet Justitia 4.0.

Alors que Sicap était sur le point d’achever son étude « Redesign » destinée à améliorer la norme eCH-0051, Justitia 4.0 de son côté jetait les bases de sa plateforme « Justitia.Swiss », destinée à un échange sécurisé et uniforme de données au sein du système judiciaire suisse.

Ce projet pilote offre ainsi aux deux projets l’occasion de tester et de confirmer les résultats de leurs travaux.

Sicap, une approche modulaire
La norme servira d’interface et de base à l’échange électronique de données au sein des autorités judiciaires, à l’échelon national comme international.

Il apparaît d’ores et déjà clair que l’approche modulaire de Sicap, qui consiste à diviser la norme eCH-0051 en un catalogue de base (général) et en catalogues métier (orientés processus d’affaires), s’avère comme la solution la plus efficace et la plus pratique pour permettre un échange de données souple et sans rupture de transmission. Sicap travaille entre autres à l’évaluation de ces processus commerciaux dans la chaîne pénale avec le soutien actif des ministères publics des cantons de Fribourg, de Lucerne et de Berne, du tribunal de la ville de Zurich (Stadtrichteramt) ainsi que des CFF et des TPF qui se sont joints au projet dès le début.

Sicap collabore en parallèle avec les CFF et d’autres entreprises du secteur à la généralisation de la numérisation des dénonciations pénales dans les transports publics.

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