Meeting de la Community HIJP : trois thèmes phares

Lors du Meeting de la Community HIJP, trois thèmes stratégiques ont été au cœur des échanges : le modèle de processus métier pour un ministère public numérique, l’étude conceptuelle d’applications métier modernes et l’IA. Quels enseignements tirer de ces travaux et quelles sont les prochaines étapes pour l’intelligence artificielle dans la justice pénale ?

Le 13 novembre 2025, plus de 110 membres de la Community HIJP issus de l’ensemble de la chaîne pénale se sont réunis à Berne. Cette rencontre a servi de tremplin à trois thèmes majeurs qui ont animé les échanges avec le public. Au-delà du partage d'informations spécifiques, l’événement a rempli une mission essentielle : renforcer les liens entre toutes les parties prenantes.

Modèle de processus métier pour un ministère public numérique

Les ministères publics des cantons de Lucerne et de Schaffhouse ont participé à un projet pilote de HIJP en 2025. L’analyse de leurs processus métier a permis l’établissement d’un modèle de processus qui est utilisé pour décrire les fonctionnalités de base d’une future application métier. Les cantons poursuivent les objectifs suivants :

Prochaines étapes 
Le modèle de processus métier est disponible sur demande par email pour tous les ministères publics. HIJP propose aux personnes intéressées des webinaires en français ou en allemand pour discuter du modèle.

Étude technique d’une application métier moderne

L’étude conceptuelle montre que la justice suisse ne s’apprête pas uniquement à réaliser un changement fondamental en passant d’un processus reposant sur des documents papier à une gestion des dossiers totalement électronique. L’introduction de l’eDossier et de la communication électronique des écrits dans le domaine judiciaire (CEJ) constitue aussi un défi technologique. De conception monolithique, la plupart des systèmes informatiques sont dépassés sur le plan technologique et manquent de flexibilité. Ils compliquent l’intégration de nouvelles fonctions, occasionnent des frais de maintenance élevés et induisent une forte dépendance vis-à-vis d’un petit nombre de prestataires.

L’étude recommande l’adoption d’une architecture modulaire orientée événements, assortie d’interfaces clairement définies et d’un event sourcing garantissant la sécurité. La modularisation et la conception orientée domaine permettent des composants découplés et une évolutivité flexible. Un hub d’événements central doté d’un event store garantit la communication et la traçabilité à l’échelle du système. Des composants spécialisés sont intégrés via des adaptateurs, ce qui assure la flexibilité et la protection des investissements.

Pour l’exploitation (sur site, modèle de coopération ou prestataires externes), des plateformes basées conteneurs sont recommandées comme base technique, car elles offrent des avantages du point de vue de l’évolutivité, de la flexibilité et de la maintenance. 

Utilisation et prochaines étapes
Tous ces principes doivent être considérés comme une recommandation ou une orientation stratégique, car ils ne sont ni obligatoires, ni mis en œuvre à l’échelle nationale. Ils peuvent être utilisés par les autorités (judiciaires) pour les appels d’offres ou comme base de discussion avec les fournisseurs actuels.

L’étude est déjà disponible en allemand. La version française sera publiée vers la fin janvier 2026.

Initiative IA au service de la justice pénale suisse

HIJP s’appuie sur une approche à 3 piliers pour la mise en place des service IA durables : 

Prochaines étapes 

Pour pouvoir mener à bien toutes ces activités, HIJP entend créer son propre domaine métier IA. Cette étape sera discutée début décembre 2026 au sein du comité de HIJP Suisse. La phase d’initialisation du projet « chStrafLLM » suivra. Mené auprès des autorités de poursuite pénale (police, ministères publics), le sondage IA 2025 a été analysé en coopération avec la CMP et est publié sur notre site. Il sera reconduit régulièrement.

Il existe déjà quelques cas d’application pour les projets pilotes locaux, mais nous sommes toujours à la recherche d’autorités partenaires pour la mise en œuvre. N’hésitez pas à prendre contact avec nous en cas d’intérêt. 

Avez-vous des questions sur l'un de ces sujets ? Albano Bernasconi, suppléant du directeur HIJP Suisse, se tient à votre disposition par email.