Standards informatiques pour la chaîne pénale: approches pour la standardisation des flux d’information dans l’exécution des peines

Depuis le début, le programme HIJP œuvre sur le plan opérationnel avec TIP Suisse pour définir et développer des standards d’échange de données au sein de la chaîne pénale. Jusqu’à présent, le véhicule utilisé était la norme eCH-0051 «pour l'échange de données dans le champ d'application de la police». La norme étant sans cesse étoffée et son champ d’application intégrant de plus en plus la justice, il devint de plus en plus pressant de répondre à la question de savoir de quelle manière les exigences métier et techniques les plus diverses peuvent encore trouver place dans un dispositif réglementaire commun.

La standardisation doit permettre de pouvoir réaliser des tâches de manière plus efficace. Si l’expéditeur et le destinataire ne comprennent pas exactement de la même manière les contenus de leur envoi, il y a des pertes. Des règles communes pour la structure de ces contenus et une compréhension commune de ceux-ci sont donc une condition pour que l’outil informatique puisse vraiment déployer son potentiel au-delà des frontières de chaque organisation. Pour déterminer comment la standardisation du flux d'information pourrait être abordée, HIJP a donc mis sur pied en début d’année un groupe de travail de taille modeste, composé de représentants de divers domaines, qui traitent chaque jour des informations pour l'exécution des peines.

Le groupe a d’abord dû se faire une idée générale de ces organisations, une tâche en soi déjà passionnante si l’on considère la diversité des désignations des organisations dans 26 cantons. Afin de ne pas se perdre dans des détails d’ordre organisationnel, il a fallu privilégier un niveau un peu plus abstrait de «fonctions». Ainsi, le ministère public a été désigné par «instruction et accusation», ce qui permet également d’inclure un procureur des mineurs ou, selon l’organisation, également une juge des mineurs.

Les membres du groupe ont également cherché dans leur environnement professionnel des flux d’information centraux, ce qui a conduit au passage à une collection de formulaires. La plupart du temps, les applications métiers dans lesquelles les organisations gèrent leurs cas remplissent automatiquement de tels formulaires. Le service de réception reçoit les formulaires et une collaboratrice ou un collaborateur saisit manuellement les informations requises dans sa propre application métier. Le groupe de travail s'est ensuite intéressé aux schémas au sein de ces flux d’information et a trouvé un accord pour la désignation des flux d’information typiques, par ex. mandat de recherche, ordre de mise en détention, ordre d’exécution.

Enfin, les expertes et experts ont défini ensemble quels flux d’information pourraient être standardisés en premier. Il s'agit en premier lieu des communications qui sont créées et traitées chaque jour en Suisse en grandes quantités. En font par exemple partie les peines privatives de liberté de substitution. Lorsqu’une personne condamnée ne peut s’acquitter de son obligation de paiement, elle doit purger la peine en prison à titre de substitution. Dans les principaux domaines (décisions, réalisation détention/privation de liberté et recherche), le groupe a encore montré quels champs d’information particuliers sont intéressants pour l'expéditeur et le destinataire et à quels objets d’information ceux-ci appartiennent.

Le résultat des travaux reflète donc les tâches de l’exécution des peines dans les flux d’information qui sont échangés entre les diverses organisations en adoptant intégralement le point de vue spécialisé des services concernés. Ce n’est que lors d’une étape ultérieure que les informaticiens seront chargés de standardiser ces informations pour l’utilisation d’applications informatiques. Reste à savoir quelles questions complémentaires seront posées aux spécialistes de l’exécution du groupe de travail.