Justitia 4.0: la phase de réalisation débute

Le projet Justitia 4.0 est en phase conceptuelle depuis le kick-off il y a deux ans. Durant cette période, certains concepts techniques et spécialisés, de même que des processus planifiés, ont été représentés et testés avec diverses autorités judiciaires. Des solutions étrangères ont été étudiées. Divers groupes d'experts avec des représentants des autorités judiciaires, notamment des tribunaux et ministères publics mais aussi des avocats, ont débattu de manière intensive au cours de nombreux ateliers, ont rédigé des rapports portant sur leurs besoins spécifiques et les ont soumis à une révision.

Le projet dans son ensemble est subdivisé en trois projets partiels: la plateforme Justitia.Swiss, l’application Dossier judiciaire (ADJ) et la transformation. En 2021, le projet de plateforme passe en phase de réalisation. Le plan directeur révisé met en évidence les trois projets partiels et leurs phases de mise en œuvre ultérieures (voir plan ci-dessus).

Plateforme Justitia.Swiss

La plateforme Justitia.Swiss est l'élément central pour la communication électronique des actes et la consultation électronique des dossiers. Conformément à l’avant-projet de loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ), les actes devront obligatoirement être communiqués sous forme électronique par les utilisateurs professionnels (par ex. les autorités, tribunaux et avocats). Avec des groupes d'experts, le projet a défini l’étendue et les exigences techniques envers la plateforme. Ces derniers mois, les travaux ont porté sur le dossier d’appel d’offres pour le développement et l'exploitation de la plateforme. La procédure OMC sélective sera lancée au premier trimestre 2021. Le marché devrait être passé cette année encore, et les travaux de mise en œuvre pourront alors être entamés.

Dossier électronique et application Dossier judiciaire (ADJ)

L’application Dossier judiciaire est le poste de travail électronique, qui permet de traiter de manière efficace et conviviale les dossiers. Des fonctions importantes sont par exemple la recherche, le référencement permettant la citation, le surlignage, le caviardage, les notes électroniques, le téléversement, le téléchargement, l’apposition d’un cachet électronique, etc. Pour l’ADJ également, de nombreuses analyses ont été effectuées et des solutions étrangères ont été analysées et testées. Des ADJ-pilotes seront effectués avec certains cantons courant 2021. Une question importante à cet égard est la manière dont l’ADJ peut être reliée ou intégrée à des systèmes existants (gestion et contrôle des affaires).

Transformation (gestion du changement) 

Le troisième grand projet partiel est l’accompagnement de la gestion du changement au sein des autorités judiciaires, car Justitia 4.0 n'est pas seulement un projet informatique mais aussi et surtout un projet de la gestion du changement. Le groupe d'experts «Communication et transformation» a élaboré un concept de transformation en 2020, qui va maintenant être mis en œuvre. Dans un premier temps, la priorité est donnée aux cadres dirigeants. Grâce à un baromètre du changement, le pouls du processus de transformation sera pris 2 à 3 fois par année afin de cartographier les résistances et blocages et prendre les mesures qui s’imposent. Des ambassadeurs des diverses organisations d’origine seront recrutés, une exposition itinérante sera conçue, une FAQ sera mise en ligne et divers ateliers seront organisés.

Processus législatif

Au niveau politique, la procédure de consultation sur l’avant-projet de LPCJ est ouverte jusqu’au 26 février 2021. Les positions seront ensuite évaluées par l’Office fédéral de la justice. Le Conseil fédéral devrait prendre connaissance d’ici la fin de l’année des résultats de la consultation avant d’entamer la rédaction d’un message correspondant.

Au cours du premier trimestre 2021, il est prévu de commencer à élaborer une législation modèle dans le cadre d'un groupe de travail intercantonal pour les révisions nécessaires des législations cantonales, notamment dans le domaine des procédures judiciaires administratives et de l'exécution des peines.