Traces numériques et programme HIJP

Avec la pénétration croissante de la technologie dans la vie quotidienne, toujours plus de données sont enregistrées pour un événement ou une activité. Entre-temps, nous laissons derrière nous une quantité impressionnante de données dans nos activités quotidiennes. Naturellement, ces données ne doivent être enregistrées que dans la mesure où cela est nécessaire. En outre, ces données doivent être protégées contre des attaques ou des modifications non-désirées, car, au final, nous souhaitons tous que nos données ne soient utilisées qu’à des fins légitimes.

En dépit de la prise de conscience croissante en matière de sécurité des données, les utilisations abusives des données se répandent. Il n’est pas rare que de tels abus soient aussi liés à des infractions contre la législation en vigueur. Dans ce genre de cas, les autorités de poursuite pénale ont, par principe, l’obligation d’arrêter et de condamner les auteurs. Au centre de ce mandat de poursuite pénale se trouve la recherche de la vérité matérielle. Par ailleurs, avec la transformation numérique continue de la société, les traces numériques deviennent de plus en plus importantes pour déterminer la vérité.

Accès aux données privées pour la recherche de la vérité

Les données ne peuvent pas être mises sans limitation à la disposition des autorités de poursuite pénale. Une telle disposition ouvrirait la porte à des infractions des représentants des autorités et cela ne serait pas compatible avec les principes d’un État de droit libéral. Malgré tout, les autorités de poursuite pénale doivent disposer des possibilités et des moyens d’accéder à différentes sources de données publiques et privées en fonction du degré de gravité du soupçon de délit et de les intégrer dans leur enquête. L’accès à des sources privées de données constitue une ingérence dans le domaine secret et privé qui, dans notre compréhension du rôle de l’État, bénéficie d’une protection stricte.

Le code de procédure pénale autorise de telles ingérences seulement dans des conditions définies de manière précise. Certaines mesures dites de contrainte permettent aussi, en principe, aux autorités de poursuite pénale, d’accéder à des données privées:

Défis

A l’heure actuelle, lors de l’accès à des données privées et lors de leur utilisation aux fins de poursuite pénale, les autorités font cependant face aux défis centraux suivants:

Renforcer la collaboration à l’échelon suisse

Le programme HIJP soutient les principes d’une collaboration à l’échelon suisse en termes de sécurisation et d’évaluation des traces numériques, à la fois au niveau de la direction des organes compétents de surveillance des télécommunications (organes ST) et par la collaboration sur des projets porteurs d’avenir.

Par cet engagement, HIJP entend contribuer à renforcer globalement et sous forme durable l’échange et la cohésion entre les organisations participantes et les échelons de l’Etat et à les conforter durablement. Si l’informatique ne peut pas répondre à toutes les questions posées dans ce contexte, elle peut fournir, à l’aide d’approches structurées, des contributions considérables en vue de soutenir les décisions politiques et stratégiques requises. 

Direction des organes ST permanents

En ce qui concerne la surveillance du trafic postal et des télécommunications, l’une des mesures de contrainte mentionnées, c’est le service correspondant de la Confédération (Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication SCPT) qui est compétent. C’est notamment dans la surveillance des télécommunications (ST) que les défis mentionnés se révèlent de la manière la plus claire. Le service SCPT joue le rôle de plaque tournante entre les entreprises nationales et internationales de télécommunication, d’une part, et les bénéficiaires de la surveillance, surtout les autorités suisses de poursuite pénale d'autre part.

Pour favoriser la coopération dans ce domaine, la loi fait appel à des «organes ST permanents» dans lequel les organisations partenaires sont représentées selon l’OOC-SCPT («Ordonnance sur l’organe consultatif», RS 780.112). Le programme HIJP a participé fortement à l’établissement des organes ST permanents, il gère actuellement leurs activités et garantit ainsi, en termes organisationnels et en termes de contenu, la continuité des travaux dans ce domaine. 

L’OOC-SCPT prévoit trois organes!

Ces organes

Le comité ST et le conseil d’architecture ST se réunissent régulièrement, jusqu’à quatre fois par année. Les tâches de l'organe de pilotage englobent actuellement un comité commun avec le DFJP et la CCDJP.

Collaboration dans des projets porteurs d’avenir

A l’heure actuelle, un représentant du programme HIJP fournit des contributions majeures dans deux projets dans le domaine des traces numériques: