Études et concepts

Étude technique d’une application métier moderne

L’étude conceptuelle montre que la justice suisse ne s’apprête pas uniquement à réaliser un changement fondamental en passant d’un processus reposant sur des documents papier à une gestion des dossiers totalement électronique. L’introduction de l’eDossier et de la communication électronique des écrits dans le domaine judiciaire (CEJ) constitue aussi un défi technologique. De conception monolithique, la plupart des systèmes informatiques sont dépassés sur le plan technologique et manquent de flexibilité. Ils compliquent l’intégration de nouvelles fonctions, occasionnent des frais de maintenance élevés et induisent une forte dépendance vis-à-vis d’un petit nombre de prestataires.

L’étude recommande l’adoption d’une architecture modulaire orientée événements, assortie d’interfaces clairement définies et d’un event sourcing garantissant la sécurité. La modularisation et la conception orientée domaine permettent des composants découplés et une évolutivité flexible. Un hub d’événements central doté d’un event store garantit la communication et la traçabilité à l’échelle du système. Des composants spécialisés sont intégrés via des adaptateurs, ce qui assure la flexibilité et la protection des investissements.

Pour l’exploitation (sur site, modèle de coopération ou prestataires externes), des plateformes basées conteneurs sont recommandées comme base technique, car elles offrent des avantages du point de vue de l’évolutivité, de la flexibilité et de la maintenance. 

Utilisation et prochaines étapes
Tous ces principes doivent être considérés comme une recommandation ou une orientation stratégique, car ils ne sont pas mis en œuvre à l’échelle nationale ni pas obligatoires. Ils peuvent être utilisés par les autorités (judiciaires) pour les appels d’offres ou comme base de discussion avec les fournisseurs actuels.

L’étude est disponible en allemand ci-dessous depuis la fin décembre 2025 et sera publiée en français vers la fin janvier 2026.

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JensPiesbergen

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