Exécution des sanctions pénales23.05.2024

Dans les coulisses du mandat de projet eDEP

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Basé sur l’application de dossier judiciaire électronique (ADJ), l’eDEP permettra à l’avenir aux acteurs du système pénitentiaire de consulter et de gérer des dossiers en ligne et de se connecter à la plateforme « Justitia.Swiss ». Les différentes étapes et les travaux du projet eDEP doivent être largement soutenus et bien coordonnés afin d’en assurer la réussite dans le domaine de l’exécution des peines et mesures. Le comité de projet en assure le pilotage et veille à ce que les demandes des différentes autorités et organisations soient intégrées dans le projet. Les bases légales nécessaires sont par exemple assurées par le projet partiel « Bases légales ».

Les changements attendus dans le système judiciaire suisse, à savoir le remplacement du dossier papier par le dossier électronique, sont désormais connus. Le projet Justitia 4.0 mandaté par les cantons (CCDJP) et les tribunaux suisses fournit deux éléments-clés : d’une part la plateforme sécurisée « Justitia.Swiss » pour la communication électronique des écrits (CEJ) et la consultation des dossiers en ligne, et d’autre part l’application dossier judiciaire électronique (ADJ) pour la gestion et le traitement des dossiers numériques. Depuis janvier 2023, le projet Dossier électronique pour l’exécution des peines (eDEP) est chargé de la mise en œuvre de ces éléments-clés dans le système pénitentiaire. Découvrez les coulisses du projet au travers de trois dispositifs essentiels à son fonctionnement.

Pilotage par le comité de projet
Le comité de projet en tant qu’organe suprême pilote le projet eDEP. Les représentant-e-s de l’exécution des peines et mesures apportent régulièrement leur expertise et leurs compétences et veillent à ce que les attentes des différentes autorités et organisations soient prises en compte au niveau opérationnel. Le comité se réunit quatre à cinq fois par an.

Identification des attentes envers eDEP
Le cadre du projet fixe les conditions extérieures régissant les activités du projet. Un nouveau groupe d’expert-e-s issus de tous les domaines spécialisés et linguistiques de l’exécution des peines a été constitué pour l’élaboration, déjà lancée, des exigences envers le dossier eDEP. Il s’agit de reprendre les exigences spécialisées et techniques auxquelles le dossier eDEP doit répondre dans l’environnement de l’ADJ, de la plateforme « Justitia.Swiss » et des applications métier (Gina, Juris, Papillon, JustThis, CMI, etc.).

Garantie des bases légales
L’organisation du projet se compose de plusieurs projets partiels. L’un d’entre eux veille notamment à la garantie des bases légales nécessaires. Ce projet partiel se concentre sur l’échange de données intra- et intercantonal en tenant compte des modèles possibles pour l’exploitation du dossier eDEP. Il émet également des recommandations pour la mise à jour des bases légales. La collaboration avec les préposés cantonaux à la protection des données en fait partie, tout comme les clarifications sur la nécessité d’intégrer juridiquement la signature électronique. Certains résultats du projet partiel peuvent être repris par l’actuel groupe de travail Droit dans l’exécution des peines.

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