Standards31.10.2023

Étude de faisabilité : mise en œuvre de l’accord Suisse-Allemagne concernant l’encaissement des amendes

Jens-Piesbergen_HIJP_04_2025_0103-Format-Webseite-3-4

HIJP Suisse Directeur

3 minutes de lecture

En 2022, la Suisse a conclu un accord de coopération policière avec l’Allemagne afin de régler l’encaissement des amendes de l’entraide judiciaire internationale. L’accord entrera en vigueur en 2024. Une étude de faisabilité de HIJP cherche à déterminer sous quelle forme un traitement entièrement électronique pourrait être réalisé dans le cadre de la Communication électronique dans le domaine judiciaire (CEJ).

L’accord de coopération policière entre la Suisse et l’Allemagne prendra effet en 2024. Il règle entre autres l’encaissement des amendes de l’entraide judiciaire internationale. Des accords semblables ont été conclus avec les Pays-Bas, l’Autriche et la France. Concrètement, cet accord avec l’Allemagne règle les requêtes d’exécution concernant les infractions au code de la route qui sont adressées aux autorités locales étrangères en aval des recherches sur les détenteurs, les conducteurs et les amendes non payées. Il s’agit de démarches administratives dont le volume devrait être amené à augmenter et qui concernent majoritairement les cantons frontaliers. Chaque année, le trafic vers l’Allemagne génère 1500 à 5000 requêtes d’exécution.

Examen d’une solution à l’échelle nationaleIl s’agit d’une « opération de masse » qui concerne toute la Suisse, mais dont la gestion varie fortement d’un canton à un autre. Les autorités européennes, en revanche, planchent sur un système technique centralisé de traitement et de distribution. Il convient donc d’examiner une solution technique uniforme en Suisse pour la transmission transfrontalière des requêtes nécessaires et, le cas échéant, de prévoir sa réalisation. De leur côté, les autorités allemandes ont défini un point de collecte central pour l’Allemagne. Cette solution est déjà mise en œuvre pour le trafic avec les Pays-Bas.

Étude de faisabilité pour un traitement entièrement électroniqueLes autorités suisses, principalement les ministères publics responsables, sont sur le point d’introduire un traitement des cas entièrement électronique (application spécialisée combinée à la gestion électronique des dossiers au moyen de l’application ADJ (par le projet Justitia 4.0)).

Dans ce contexte, il semble pertinent d’envoyer les documents d’entraide judiciaire numériques par voie électronique aux autorités partenaires, et de réceptionner les requêtes correspondantes par voie électronique également.

Pour ce faire, HIJP a mandaté à l’été 2023 une étude de faisabilité qui devrait permettre de définir et d’évaluer des variantes pour la réalisation d’une solution technique au cours des prochains mois. Les résultats de l’étude de faisabilité seront disponibles début 2024. Associée à une analyse coûts-bénéfices, cette étude devrait fournir aux instances décisionnelles la base nécessaire pour se prononcer sur une éventuelle réalisation technique et ses spécificités. Si ce projet devait voir le jour, des synergies substantielles pourraient être exploitées à partir d’autres projets de numérisation (ADJ, applications métier, standards informatiques, plateformes de transmission) et mises en œuvre en ménageant les ressources.

Autres actualités

Toutes les actualités

HIJP2 min. de lecture

Community Event de HIJP 18.06.2026

Les inscriptions à l’événement de la communauté HIJP du 18 juin 2026 sont ouvertes.

07.05.2026 en savoir plus

Standards3 min. de lecture

22 cantons utilisent le Service de consultation groupée de personnes (SCOP)

20.01.2026 en savoir plus

Two,Hands,Trying,To,Connect,Couple,Puzzle,Piece,With,Sunset

HIJP1 min. de lecture

HIJP Suisse recherche des professionnels de la communication

23.12.2025 en savoir plus

Standards3 min. de lecture

Une coopération transfrontalière qui porte ses fruits

18.12.2025 en savoir plus

Standards6 min. de lecture

Meeting de la Community HIJP : trois thèmes phares

16.12.2025 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales5 min. de lecture

SIESP : consultation sur les bases juridiques de la recherche de personnes

16.12.2025 en savoir plus

Protection,Data,Access.protecting,Personal,Data,Information.cyber,Security,Protection,Concept.protecting,Herself

Exécution des sanctions pénales2 min. de lecture

Système d’information dans l’exécution des sanctions pénales : du projet à l’exploitation

16.12.2025 en savoir plus

IM-Umfrage-Digitalisierungsvorhaben-2025_Digi-Aktivitäten-Staatsanwaltschaft-Jugendstaatsanwaltschaft_v0.1-20250731-de-ohne-Legende

général4 min. de lecture

Monitoring de la numérisation dans la justice pénale

16.12.2025 en savoir plus

Standards6 min. de lecture

Les nouveautés de Sicap

16.12.2025 en savoir plus

HIJP2 min. de lecture

Les inscriptions sont ouvertes : Meeting de la Community HIJP

27.10.2025 en savoir plus

Group of business people standing and talking in office

HIJP4 min. de lecture

Community HIJP : échanges et mise en réseau dans le cadre de la justice pénale

14.10.2025 en savoir plus

If there’s a challenge, teamwork will solve it

HIJP4 min. de lecture

Onboarding des nouveaux membres du comité

14.10.2025 en savoir plus

Document Management System (DMS) in addition to digitization and process automation to efficiently manage files, knowledge and documentation in enterprise with ERP. Corporate business technology

Exécution des sanctions pénales4 min. de lecture

eDESP : progrès importants après une PoC concluante

14.10.2025 en savoir plus

Navigation Map Pointer, Marker Pin, Travel Destinations on Road

HIJP3 min. de lecture

Feuille de route HIJP : les projets de numérisation en un coup d’œil

14.10.2025 en savoir plus

HIJP4 min. de lecture

HIJP : nouvelle forme juridique et nouvelle identité visuelle

14.10.2025 en savoir plus

HIJP1 min. de lecture

Annonce de la newsletter de HIJP Suisse du 14 octobre

02.10.2025 en savoir plus

Standards2 min. de lecture

Arrêt du service SanityCheck (SCS) au 30 septembre 2025

30.09.2025 en savoir plus

HIJP1 min. de lecture

Mise à jour de la feuille de route

15.09.2025 en savoir plus

HIS-Schweiz-Vorstand-Onboarding_20250903-fr

HIJP3 min. de lecture

Onboarding des membres du Comité HIJP Suisse

03.09.2025 en savoir plus

Automation of business workflows and processes with businessman

HIJP2 min. de lecture

Repenser les processus : modèles d’exigences pour les ministères publics

15.07.2025 en savoir plus

HIJP2 min. de lecture

HIJP Suisse a fêté ses 10 ans !

04.07.2025 en savoir plus

HIJP2 min. de lecture

Notre nouveau site web est en ligne

Le 1er juillet 2025, le programme HIJP est devenu HIJP Suisse – un établissement de droit public.
Pour marquer cette étape importante, nous avons également lancé ce même jour notre nouveau site web, qui reflète notre nouvelle identité visuelle.

02.07.2025 en savoir plus

HIJP3 min. de lecture

Evénement HIJP – 12.06.2025

14.05.2025 en savoir plus

HIS-Fachanwendung-Justiz-Ausschreibungen

HIJP3 min. de lecture

HIJP réalise une étude conceptuelle technique en vue d’une application métier dans le domaine de la justice

01.04.2025 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales4 min. de lecture

Exécution des sanctions pénales : l’avenir en ligne de mire avec SIESP

01.04.2025 en savoir plus

Standards4 min. de lecture

« Un réel allègement du travail »

01.04.2025 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales5 min. de lecture

Révolution numérique grâce au dossier électronique d’exécution des sanctions pénales (eDESP)

01.04.2025 en savoir plus

Standards5 min. de lecture

«Il est impératif de mettre en place une équipe dédiée au projet pilote»

01.04.2025 en savoir plus

Standards3 min. de lecture

Groupe de travail Police – Ministère public : diffuser des idées éprouvées à l’échelle de tous les cantons

01.04.2025 en savoir plus

Standards2 min. de lecture

Sicap : gros plan sur les nouveautés

01.04.2025 en savoir plus

HIJP5 min. de lecture

« L’application SCOP nous a permis d’alléger la charge de travail et d’augmenter considérablement notre efficacité »

01.04.2025 en savoir plus

HIJP3 min. de lecture

Actualisation de la feuille de route des projets de numérisation HIJP selon les conditions-cadres

01.04.2025 en savoir plus

HIJP1 min. de lecture

Rapport annuel 2024 de HIJP

27.03.2025 en savoir plus

Standards4 min. de lecture

Sicap étend le système modulaire

10.12.2024 en savoir plus

Standards3 min. de lecture

Les dénonciations pénales électroniques dans les transports publics au niveau suisse

10.12.2024 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales4 min. de lecture

SI-ESP livre ses premières données

10.12.2024 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales3 min. de lecture

Le projet eDESP sur la voie de résultats tangibles

10.12.2024 en savoir plus

HIJP2 min. de lecture

Utilisation du service de consultation groupée de personnes par davantage de cantons

10.12.2024 en savoir plus

systèmes de vidéoconférence2 min. de lecture

Une solution fédérale sécurisée pour les vidéoconférences des autorités suisses ?

10.12.2024 en savoir plus

polizeiwesen2 min. de lecture

Nouveau standard spécifique aux actes de procédure et aux voies de droit

10.12.2024 en savoir plus

HIJP2 min. de lecture

HIJP élargit son équipe avec deux nouvelles arrivées

10.12.2024 en savoir plus

HIJP2 min. de lecture

28.01.2025 : Save the date Evénement Présentation de Core.Link

05.12.2024 en savoir plus

Justitia 4.02 min. de lecture

LPCJ : élimination des divergences : le Conseil national approuve les propositions de sa commission

03.12.2024 en savoir plus

Speech Bubble Set, Vector Illustration, Design Element

général2 min. de lecture

App disponible pour la transcription automatisée d’enregistrements audio et vidéo

30.10.2024 en savoir plus

HIJP2 min. de lecture

Vue d’ensemble des projets de numérisation avec la feuille de route HIJP

01.10.2024 en savoir plus

HIS-Zusammenarbeit-Tribuna-Allianz-mit-HIS

HIJP1 min. de lecture

«La collaboration avec HIJP a été fluide»

01.10.2024 en savoir plus

HIJP5 min. de lecture

«Pas de numérisation sans standardisation»

01.10.2024 en savoir plus

Standards3 min. de lecture

Progression ciblée de Sicap

01.10.2024 en savoir plus

Standards3 min. de lecture

Répercussions du nouvel accord de coopération policière avec l’Allemagne sur l’entraide judiciaire dans les cantons

01.10.2024 en savoir plus

HIJP2 min. de lecture

Plus de la moitié des cantons utilisent SCOP avec succès

01.10.2024 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales5 min. de lecture

Convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales

01.10.2024 en savoir plus

HIJP2 min. de lecture

Les applications de l’IA pour la justice pénale – retour sur l’événement du GA HIJP

11.09.2024 en savoir plus

2 min. de lecture

Transition numérique de la justice suisse: plus d’efficacité attendue

09.09.2024 en savoir plus

2 min. de lecture

Stephan Walder, nouveau coprésident du comité de programme HIJP

02.07.2024 en savoir plus

Standards1 min. de lecture

Dénonciations pénales électroniques dans les transports publics en service!

23.05.2024 en savoir plus

Standards3 min. de lecture

HIJP aide les cantons à traiter efficacement les demandes d’exécution forcée

23.05.2024 en savoir plus

HIS-IS-JV-umgang-mit-marktveraenderungen-1

4 min. de lecture

SI-EP face aux évolutions du marché

23.05.2024 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales3 min. de lecture

Dans les coulisses du mandat de projet eDEP

23.05.2024 en savoir plus

Standards4 min. de lecture

HIJP et TIP décident d’une organisation permanente de Sicap

23.05.2024 en savoir plus

Standards2 min. de lecture

Le nouveau « Service de consultation groupée de personnes » décharge les SERCO

27.02.2024 en savoir plus

Standards3 min. de lecture

Sicap introduit les dénonciations pénales électroniques dans les transports publics

27.02.2024 en savoir plus

4 min. de lecture

Collaboration en matière de transmission des données : de l’API à la norme eCH

27.02.2024 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales4 min. de lecture

SI-EP : raccordement des établissements pénitentiaires en vue

27.02.2024 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales3 min. de lecture

Le projet eDEP collabore avec le projet ADJ de Justitia 4.0

27.02.2024 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales2 min. de lecture

Le projet eDEP entre dans la phase de conception

27.02.2024 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales3 min. de lecture

Groupe de travail « Documents de base dans les systèmes d’échanges informatiques entre la police et les ministères publics »

27.02.2024 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales4 min. de lecture

Les ambassadeurs et ambassadrices HIJP affinent leur rôle lors d’une 3e rencontre

27.02.2024 en savoir plus

HIJP1 min. de lecture

Senad Sakic rejoint le comité de programme HIJP

20.11.2023 en savoir plus

Aperçu des services HIJP et du projet Justitia 4.0 (09.2023)

Justitia 4.03 min. de lecture

Services HIJP et Justitia 4.0

31.10.2023 en savoir plus

Standards3 min. de lecture

Sicap définit une terminologie pour améliorer la communication entre l’humain et la machine

31.10.2023 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales4 min. de lecture

SI-EP : augmentation des exigences en matière de sécurité des données

31.10.2023 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales2 min. de lecture

Premier objectif intermédiaire atteint pour le projet eDEP

31.10.2023 en savoir plus

HIJP2 min. de lecture

Immersion dans la numérisation avec l’événement du Groupe d’accompagnement HIJP

31.10.2023 en savoir plus

Standards2 min. de lecture

La standardisation expliquée simplement

27.06.2023 en savoir plus

Standards3 min. de lecture

Comment les standards prêtent main-forte à la numérisation

27.06.2023 en savoir plus

Standards3 min. de lecture

Que faut-il considérer pour réussir la standardisation d’interfaces identiques ?

27.06.2023 en savoir plus

Standards5 min. de lecture

Standardisation de l‘échange électronique de dossiers via la plateforme «Justitia.Swiss»

27.06.2023 en savoir plus

1 min. de lecture

Interfaces harmonisées entre la police lucernoise et le ministère public

27.06.2023 en savoir plus

Standards2 min. de lecture

Une plainte pénale électronique pour près de 400 entreprises de transport public et autorités

27.06.2023 en savoir plus

Standards3 min. de lecture

Service SanityCheck : assurance qualité pour l’échange de données

27.06.2023 en savoir plus

Standards6 min. de lecture

« Le standard eCH-0051 révisé se compose désormais de modules »

27.06.2023 en savoir plus

his-web-stufe3-sicap-highres-zugeschnitten

Standards2 min. de lecture

Dans les coulisses de Sicap

27.06.2023 en savoir plus

HIJP1 min. de lecture

Mirjam Schlup rejoint le comité de programme HIJP

17.04.2023 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales2 min. de lecture

Les travaux pour un dossier électronique dans l’exécution des peines sont lancés

05.04.2023 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales3 min. de lecture

Première interconnexion de tous les systèmes SI-EP

05.04.2023 en savoir plus

HIJP2 min. de lecture

Evénement du Groupe d’accompagnement HIJP – les inscriptions sont ouvertes !

05.04.2023 en savoir plus

HIJP4 min. de lecture

Ambassadeurs HIJP : le lien avec la numérisation pour l’exécution des peines

05.04.2023 en savoir plus

Justitia 4.05 min. de lecture

Deuxième enquête du baromètre du changement 2022 : amélioration par rapport à l’enquête 2021

05.04.2023 en savoir plus

HIJP1 min. de lecture

HIJP est désormais sur LinkedIn

05.04.2023 en savoir plus

Fabien-Gasser_4_zugeschnitten_mitCanva-2

HIJP4 min. de lecture

« En 2023, nos partenaires auront d’importantes décisions à prendre »

12.01.2023 en savoir plus

pexels-bastien-neves-4097097_zugeschnitten-1

HIJP5 min. de lecture

Les services de HIJP définis par de nouvelles lignes directrices

12.01.2023 en savoir plus

3 min. de lecture

HIJP grandit et renforce ses compétences professionnelles

20.10.2022 en savoir plus

2 min. de lecture

Publication du concept concernant l’application des ordonnances sur la communication

20.10.2022 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales3 min. de lecture

Projet SI-EP : une phase de test intensive donne corps au projet

20.10.2022 en savoir plus

4 min. de lecture

Une stratégie numérique fédérale pour l’exécution des peines

20.10.2022 en savoir plus

2 min. de lecture

Justitia 4.0 : le programme Ambassadeurs est lancé

20.10.2022 en savoir plus

HIJP2 min. de lecture

Le groupe d’accompagnement HIJP comme canal d’information et d’échange

25.05.2022 en savoir plus

1 min. de lecture

Vous êtes notre futur spécialiste de la communication et un autre membre important de l’équipe?

25.05.2022 en savoir plus

5 min. de lecture

Projet SIEP – Aperçu et changements

25.05.2022 en savoir plus

3 min. de lecture

Saint-Gall crée des tendances en matière de standardisation et d’automatisation des flux de signalement dans le domaine de la justice et de la police

25.05.2022 en savoir plus

Standards5 min. de lecture

Repositionnement des travaux de standardisation: normes informatiques de la chaîne pénale (Sicap)

25.05.2022 en savoir plus

5 min. de lecture

Poste de travail judiciaire numérique – Application Dossier judiciaire (ADJ)

25.05.2022 en savoir plus

4 min. de lecture

Précision de l’orientation stratégique et des prestations de HIJP

15.12.2021 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales3 min. de lecture

Début de la mise en œuvre du projet SI-EP

15.12.2021 en savoir plus

4 min. de lecture

Standards informatiques pour la chaîne pénale: approches pour la standardisation des flux d’information dans l’exécution des peines

15.12.2021 en savoir plus

3 min. de lecture

A quoi ressemblera le futur poste de travail électronique des ministères publics et tribunaux? – résumé des résultats du sondage mené auprès des autorités judiciaires durant l’été 2021

15.12.2021 en savoir plus

3 min. de lecture

HIJP analyse le Speech to Text à la loupe

15.12.2021 en savoir plus

HIJP5 min. de lecture

Brèves informations et l’essentiel sur notre portefeuille de projets HIJP

21.07.2021 en savoir plus

4 min. de lecture

Speech-to-Text…

21.07.2021 en savoir plus

8 min. de lecture

Traces numériques et programme HIJP

21.07.2021 en savoir plus

2 min. de lecture

Nouveaux présidents au sein du comité de programme HIJP et de la direction du programme HIJP

10.03.2021 en savoir plus

6 min. de lecture

Rétrospective sur le Forum de la détention et de la probation 2020

10.03.2021 en savoir plus

4 min. de lecture

Mise à jour majeure 3.0: obsolescence globale du standard d’échange de données eCH-0051

10.03.2021 en savoir plus

4 min. de lecture

Justitia 4.0: la phase de réalisation débute

10.03.2021 en savoir plus

ST5 min. de lecture

Programme ST – Résumé sur l’état du programme au 31 janvier 2021

10.03.2021 en savoir plus

3 min. de lecture

Changements de personnel et renforcement de l’équipe centrale du programme HIJP et de Justitia 4.0

06.11.2020 en savoir plus

3 min. de lecture

Projet Traitement des affaires – premiers «services HIJP» à l’horizon

06.11.2020 en savoir plus

2 min. de lecture

Le Forum de la détention et de la probation 2020 sera virtuel

06.11.2020 en savoir plus

5 min. de lecture

La transition numérique de la justice suisse réussit grâce à des personnes convaincues

06.11.2020 en savoir plus

Domaine de police4 min. de lecture

L’informatique policière en mutation

06.11.2020 en savoir plus

1 min. de lecture

Nous souhaitons rendre notre newsletter plus attrayante

06.11.2020 en savoir plus

2 min. de lecture

Protection des participants au projet contre le coronavirus

25.09.2020 en savoir plus

5 min. de lecture

Premiers enseignements tirés de l’utilisation de systèmes de vidéoconférence dans le domaine judiciaire

08.07.2020 en savoir plus

5 min. de lecture

Rapport intermédiaire sur «index électronique des pièces & ePagination» ainsi que «délais & communications»

08.07.2020 en savoir plus

3 min. de lecture

Projet Traitement des affaires – évolution du standard eCH-0051 / service SanityCheck

08.07.2020 en savoir plus

6 min. de lecture

Justitia 4.0: dossier pénal électronique et application correspondante testés

08.07.2020 en savoir plus

3 min. de lecture

Projet Traitement des affaires – évolution du standard eCH-0051 / service SanityCheck

03.04.2020 en savoir plus

4 min. de lecture

Répertoire et pagination numériques – deux précurseurs pour le dossier numérique

30.03.2020 en savoir plus

Foto-Arbeitsplatz-Einvernahme-mit-Tablet

systèmes de vidéoconférence4 min. de lecture

La vidéoconférence au sein des autorités thurgoviennes de poursuite pénale

30.03.2020 en savoir plus

3 min. de lecture

Informations internes – Développement du programme HIJP

30.03.2020 en savoir plus

1 min. de lecture

goAML bureau de communication en matière de blanchiment d’argent

23.09.2019 en savoir plus

Exécution des sanctions pénales5 min. de lecture

Virage numérique au sein de l’exécution judiciaire

23.09.2019 en savoir plus

3 min. de lecture

Harmonisation de l’informatique judiciaire pénale dans le canton des Grisons

23.09.2019 en savoir plus

4 min. de lecture

Projet Traitement des dossiers – deux étapes majeures franchies

23.09.2019 en savoir plus

2 min. de lecture

Codes de délits uniformisés dans les domaines judiciaire et policier Obtention via VOSTRA et RIPOL

12.04.2019 en savoir plus

3 min. de lecture

Projet Traitement des affaires – évolution du norme eCH0051 Implémentation de référence avec SanityCheck-Service (SCS)

12.04.2019 en savoir plus

3 min. de lecture

Kick-off national à l’Université de Lucerne: un premier pas vers la dématérialisation

12.04.2019 en savoir plus

2 min. de lecture

Présence des médias à l’événement de lancement

12.04.2019 en savoir plus

3 min. de lecture

Journée d’introduction des groupes d’experts à Lausanne: les travaux peuvent commencer!

12.04.2019 en savoir plus

1 min. de lecture

Site Internet et newsletter Justitia 4.0

12.04.2019 en savoir plus

1 min. de lecture

Projet Traitement des affaires (évolution eCH0051)

13.12.2018 en savoir plus

1 min. de lecture

Projet de vidéoconférence

13.12.2018 en savoir plus

4 min. de lecture

Justitia 4.0 – les groupes d’experts se constituent

13.12.2018 en savoir plus

2 min. de lecture

Projet Traitement des dossiers (évolution eCH0051)

16.09.2018 en savoir plus

1 min. de lecture

Justitia 4.0: de quoi s’agit-il?

15.09.2018 en savoir plus

5 min. de lecture

Passage de la justice suisse à l’ère numérique – les premiers mois d’un long voyage

15.09.2018 en savoir plus

1 min. de lecture

A vos agendas: manifestation de lancement Justitia 4.0

14.09.2018 en savoir plus

Sichere-Email-Kommunikation-mit-SecEMAIL

SecEMAIL1 min. de lecture

Communication sécurisée par e-mail avec SecEMAIL

14.09.2018 en savoir plus