16.09.2018

Projet Traitement des dossiers (évolution eCH0051)

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HIJP Suisse Directeur

2 minutes de lecture

Le projet Traitement des dossiers a pour objectif de développer l’échange de données entre les autorités de poursuite pénale et celles d’exécution des peines de manière à garantir une transmission des données continue et sans changement de support entre les autorités concernées et les registres. Les travaux avancent à grande vitesse et respectent le calendrier établi.

Pour assurer l’interopérabilité entre les autorités et les organisations, un service Sanity Check (SCS) est en cours de développement et devrait être mis en ligne en décembre 2018. L’implémentation de référence pour le standard eCH0051 et d’autres standards permet à tous les prestataires informatiques (fournisseurs de logiciels) de développer leurs produits en conséquence. Les domaines spécialisés ou informatiques, qui en tant que mandants sont en relation avec les fournisseurs de solutions logicielles, pourront à l’avenir demander un rapport SCS et s’assurer ainsi que seuls des logiciels attestés SCS sont exploités à l’interne. Suite à une procédure d’appel d’offres concluante, SCS est développé depuis l’été 2018 par la société Deimos. SCS v1.0 sera proposé sur la base des standards eCH0051 v2.5 (pour fin 2018) et v2.6 pour la fin du T1/2019.

NewVOSTRA, le projet dirigé par l’Office fédéral de la justice pour renouveler le casier judiciaire VOSTRA, continuera à proposer à partir de la date de lancement le 20.01.2020 les interfaces existantes. Le passage de cette interface au standard eCH0051 sera réalisé dans une autre phase du projet NewVOSTRA. Une phase transitoire de 2 ans est prévue, au cours de laquelle les partenaires VOSTRA pourront encore fournir leurs données sur la base des formats d’échange disponibles. Les travaux de spécification pour la version eCH0051 v2.7 envisagée, qui contient également les variables déterminantes pour VOSTRA, seront terminés au deuxième trimestre 2019 et publiés en juin 2019. Il s’ensuit que les prestataires informatiques ne devront pas tous réaliser encore une nouvelle interface VOSTRA en 2019. Ils peuvent prévoir ces travaux pour 2020/2021 en accord avec les domaines spécialisés et informatiques.

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