Standards10.12.2024

Sicap étend le système modulaire

HIJP Suisse Suppléant du directeur HIJP

4 minutes de lecture

Deux nouvelles normes sont sur le point d’être approuvées par le comité d’experts eCH. Il s'agit de la norme eCH-0051 (version 3), appelée catalogue de base. De même que la norme eCH-0280, premier catalogue métier qui règle les dénonciations pénales électroniques dans les transports publics. Sicap développe ainsi le système modulaire avec de nouveaux cas d’utilisation et des catalogues métier.

Du concept découle le planAvant de pouvoir construire, il faut établir un plan. Dans le cas de la standardisation, il s’agit du concept-cadre. Ce document décrit entre autres les principes sur lesquels reposent les travaux de standardisation de Sicap :

Sicap établit et entretient des normes spécifiques pour la justice pénale suisse, autrement dit en premier lieu pour la police, les ministères publics, les tribunaux et le domaine de l’exécution des sanctions pénales.
Les standards Sicap définissent quelles informations doivent être transmises, sous quelle forme et par quels canaux.
Ces standards procurent ainsi un avantage certain aux domaines métier, notamment en évitant les multiples saisies manuelles. Les informations sont traitées plus rapidement et les erreurs sont moins fréquentes.

Définir le système modulaireCes derniers mois, l’équipe Sicap a consolidé son organisation et sa procédure en matière de standardisation. Elle s’assure ainsi que les éléments de base de son système modulaire correspondent au plan de construction et aux besoins des domaines métier.

Sicap a formé plusieurs nouveaux groupes de travail composés d’experts et expertes métier qui définissent les exigences relatives aux normes dans leurs domaines respectifs.
Dès que les projets atteignent un certain degré de maturité, le groupe spécialisé eCH « police/justice », le comité d’experts eCH puis le public concerné évaluent et commentent successivement les résultats. Ces derniers bénéficient ainsi d’un très large soutien au moment de la publication.
La composition de l’organe de pilotage, à savoir le comité Sicap, a été élargie afin de représenter tous les domaines de la chaîne pénale.

Développer le système modulaireAprès avoir décrit les éléments de base du système modulaire, le moment est venu de le développer avec d’autres éléments ou parties. En d’autres termes, Sicap élargit le catalogue de base en élaborant d’autres catalogues métier.

L’équipe Sicap collabore actuellement avec des experts et expertes métier à la standardisation de l’échange de données ou prévoit de démarrer ces travaux dans un avenir proche. Il s’agit des domaines suivants :

Norme eCH-0281, échange de données entre la police et le trafic individuel
Cette norme concerne l’échange de données entre la police et les offices de la circulation routière et de la navigation. Les messages traités entraînent des mesures comme le retrait du permis de conduire ou des plaques d’immatriculation.
Échange de données dans le domaine de la police
Focalisation sur la plateforme POLAP, les centrales d’appel d’urgence et d’intervention ainsi que les signalements des hôtels à la police concernant les clients hébergés.
Échange de données entre la police et les ministères publics
Focalisation sur l’échange de données dans le cadre d’enquêtes policières et d’enquêtes du ministère public.
Échange de données entre la justice et l’exécution des sanctions pénales
Focalisation sur la transmission des ordonnances pénales privatives de liberté et des peines privatives de liberté de substitution aux autorités d’exécution des sanctions pénales.
Encaissement international des amendes
Les amendes impayées à l’étranger peuvent être recouvrées grâce à des conventions internationales entre les ministères publics des deux pays, via les demandes d’exécution forcée. (Voir aussi NDEFI)

Ces différents cas d’utilisation se distinguent par leur état de développement et leur complexité. Par conséquent, certains cas d’utilisation nécessiteront davantage de temps, tandis que d’autres pourront être publiés en 2025 déjà.

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