L’informatique policière en mutation

La coopération en matière de technique et d’informatique policière repose sur une longue tradition. Depuis des décennies, la Commission technique des polices suisses (CTPS) et ses groupes spécialisés s'acquittent de cette tâche. Depuis près de dix ans, il existe en plus le programme d'harmonisation de l'informatique policière en Suisse (HIP). La CTPS a été réorganisée et transférée vers TIP (Technique et informatique policière). La fondation de plusieurs associations avait également pour but d’effectuer ensemble des achats et d’assurer l'exploitation d'applications informatiques. Dans le même temps, le niveau de coopération a augmenté d'année en année. Désormais, le budget annuel commun de la Confédération et des cantons pour TIP et HIP est d'environ 10 millions de francs.

De plus, les structures développées ont gagné en complexité d'année en année et nécessitent aujourd'hui un effort important de gestion et d'administration. Pour alléger la charge des organes de milice et des bureaux TIP et HIP, une nouvelle réorganisation est nécessaire. En automne 2019, la CCDJP a adopté l'accord TIP (convention TIP, CTIP) et l'a envoyé pour ratification auprès de la Confédération et des cantons. Fin septembre 2020, le quorum de la Confédération et des 18 cantons était atteint. La CCDJP peut ainsi promulguer l’entrée en vigueur début 2021 de l’entité de droit public TIP Suisse. TIP Suisse remplacera les organisations précédentes TIP, HIP, association TIP et PSS (Planification, suivi et standardisation du traitement des informations de la police suisse) et reprendra leurs tâches.

L'organisation prévoit quatre organes décisionnels pour la direction et le pilotage stratégique et opérationnel. L'assemblée stratégique est composée de la CCDJP et de représentants de la Confédération, l'assemblée opérationnelle, de la CCPCS et de représentants de la Confédération. Le bureau est chargé de fournir des prestations, et il est activement soutenu par les trois groupes spécialisés suivants: technique policière, informatique policière et télécommunications.

La mise en œuvre juridique de la réorganisation aura lieu pour l'essentiel au cours du premier trimestre 2021. TIP (en tant que membre de l'association CCPCS), HIP (en tant que membre de l'association CCDJP) et l'association TIP sont transférées à TIP Suisse par succession simple. La date butoir est le 15 avril 2021, jour de l’assemblée de printemps de la CCDJP.

La tâche principale de TIP Suisse sera d'assurer l'harmonisation et la mise à disposition commune de la technique et de l'informatique policière en Suisse conformément à la CTIP, de soutenir et d'améliorer l'efficacité du travail policier avec les produits de TIP Suisse, et de promouvoir la numérisation nécessaire du travail de police dans l'espace réel et virtuel.

Depuis le début, TIP Suisse répond de l'exploitation d'une douzaine d'applications et systèmes. Il s'agit notamment du poste de police virtuel «Suisse ePolice» ou de la boutique en ligne comprenant la logistique pour l'uniforme des Corps de police acquis en commun. En outre, une douzaine de projets sont actuellement en cours dans l'environnement TIP Suisse, notamment l'acquisition d'un système de gestion commune des amendes d’ordre (eOBV), d'une plate-forme nationale de consultation (NAP), de la mise en œuvre de la directive de l’UE sur les armes ou de l'acquisition de scanners d'empreintes digitales pour une utilisation mobile et dans l’optique du futur système Entry-Exit (EES). Le développement des acquis de Schengen et l'interopérabilité sont également des projets majeurs qui occuperont TIP Suisse ces prochaines années. Enfin, le bureau de TIP Suisse soutient également les programmes ST et RDS ainsi que l'organisation Appels d'urgence en mettant à disposition le personnel nécessaire. Bien entendu, la coopération avec le programme HIJP est également un élément important de la coopération de TIP Suisse avec les organisations partenaires dans l'environnement immédiat et dans un contexte plus large.