Standards16.12.2025

Les nouveautés de Sicap

HIJP Suisse Suppléant du directeur HIJP

6 minutes de lecture

La standardisation est la clé d’une numérisation réussie. Elle garantit le bon fonctionnement des interfaces des différentes applications métier pour un échange de données sécurisé. En leur qualité d’organisations de base du groupe spécialisé eCH Police/Justice, HIJP, TIP et le CSI DFJP s’engagent ensemble dans cette optique. Voici les principales nouveautés.

Sicap standardise les interfaces numériques utilisées par la justice pénale. À cet effet, les groupes de travail et groupes spécialisés collectent les besoins concrets dans la pratique. L’équipe principale développe ensuite une norme avec les comités eCH et les accompagne jusqu’à son application.

Interface Police – Ministère public
La norme eCH-0303 va considérablement faciliter la collaboration entre la police et le ministère public. Le groupe de travail collectera les exigences jusque vers la mi-2026 afin d’intégrer tous les types de transferts de données possibles dès le départ. Les expertes et experts du groupe de travail veulent s’assurer que la norme eCH-0303 couvrira les besoins de la police et du ministère public de manière optimale. Des représentantes et représentants des cantons de Vaud, Berne, Lucerne et Zurich participent au projet à titre permanent, tandis que d’autres spécialistes sont impliqués de façon ponctuelle. Des discussions sont en cours avec le canton de Zurich pour une première utilisation pilote. La réalisation commencera dès que les conditions de base seront définies, afin d’avancer le plus rapidement possible.

Échange de données dans l’exécution des sanctions pénales
Jugement, plan d’exécution des sanctions pénales, exécution des peines : la nouvelle norme informatique eCH-0307, numérotée officiellement depuis quelques jours, a été élaborée afin que les données de l’exécution des sanctions pénales circulent de manière fluide et sécurisée entre les administrations et les établissements pénitentiaires. Du point de vue de l’organisation, la collaboration entre Sicap, le projet eDESP et les différents spécialistes est désormais bien établie. Le calendrier prévoit de terminer l’identification des besoins mi-2026 afin d’évaluer la structure des données durant le deuxième semestre, puis de procéder aux premiers tests avec le projet eDESP. Deux cantons pilotes se tiennent déjà à disposition dans cette perspective.

Plusieurs normes dans la police
Plusieurs nouveautés concernent le domaine des interfaces policières. Quatre normes sont déjà au stade de la grande révision : eCH-0281, eCH-0290, eCH-0298 et eCH-0302. La norme eCH-0281, par exemple, est déjà entrée en service dans le domaine de la circulation routière dans le canton de Saint-Gall. Une autre norme consacrée aux processus pertinents pour la police pour les recherches dans les bases de données POLAP est également en cours d’élaboration.

Vous trouverez toutes les informations concernant les projets de standardisation dans la vue d’ensemble ci-après.

Feuille de route de Sicap (état au 12.2025)

Des questions en lien avec Sicap ? Albano Bernasconi, suppléant du directeur HIJP Suisse, se tient à votre disposition par email.

Vue d’ensemble

eCH-0303, Police – Ministère public

La collecte des exigences par le groupe de travail est prévue jusqu’à mi-2026.
Les cantons de Vaud, Berne, Lucerne et Zurich participent de façon permanente, d’autres cantons sont impliqués ponctuellement.
Des discussions sont en cours en vue d’une première utilisation dans le canton de Zurich.

eCH-0307, Échange de données dans l’exécution des sanctions pénales

La collecte des exigences par le groupe de travail se poursuit jusqu’à mi-2026.
La standardisation de la structure des données ainsi que les premiers tests auront lieu au cours du second semestre 2026 dans le cadre du projet eDESP.

eCH-0281, Police – Service des automobiles

La structure des données concernant les mandats envoyés par le service des automobiles à la police est standardisée en priorité.
Les exigences ont été collectées et l’évaluation de la structure des données est en cours. La première mise en œuvre par Abraxas (Cari) et LogObject (myABI) est prévue pour le premier trimestre 2026 ; la première utilisation aura lieu dans le canton de Saint-Gall.

eCH-0290, eCH-0290, bulletin de déclaration des établissements d'hébergement

La structure des données est prête pour l’envoi des déclarations des établissements d’hébergement.
La première utilisation est prévue dans le canton de Berne. Le délai initial prévu fin 2025 a été reporté, le nouveau délai n’est pas encore connu.

eCH-0298, Armes

La structure des données pour les recherches dans POLAP sur les armes est prête.
L’utilisation passera par le projet POLAP ; l’implémentation est prévue pour le premier semestre 2026.

eCH-xxxx, Antécédents judiciaires

Les exigences recensées pour la structure des données lors de recherches dans POLAP au moyen des applications cantonales de la police sont en cours de description.

eCH-0302, Centrales d'engagement

La structure des données est en cours. Elle sera utilisée pour la première fois pour l’appel d’offres PSAP Connect début 2026.

eCH-0280, Dénonciations pénales dans les transports publics

La norme est publiée et utilisée en partie dans le canton de Fribourg depuis 2024.
CarPostal, le tribunal de la ville de Zurich et les CFF prévoient de l’utiliser dès fin 2026.

eCH-xxxx, Entraide judiciaire internationale en matière d'exécution des amendes routières

Cette norme s’appuie sur l’accord de coopération policière entre la Suisse et l’Allemagne.
14 cantons ont été conseillés et commencent à commencent à mettre en pratique les recommandations.
La standardisation et la mise en œuvre technique débuteront dès que des partenaires seront disponibles.

eCH-xxxx, Statistique fédérale des jugements pénaux des mineurs

Le souhait de l’OFS d’élaborer une norme adaptée est acté

eCH-0306, Jugements avec privation de liberté

Les exigences ont été collectées et seront examinées après l’élaboration des données de base dans l’exécution des sanctions pénales.
La standardisation de la structure des données ainsi que les premiers tests auront lieu mi-2026 dans le cadre du projet eDESP.

eCH-0051, Catalogue de base (V3.x)

Les normes eCH-0281, eCH-0290, eCH-0298, eCH-0302 et eCH-0051v3.1 seront révisées par le groupe spécialisé eCH durant le premier semestre 2026.
La publication est prévue pour fin 2026.

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