Les nouveautés de Sicap

La standardisation est la clé d’une numérisation réussie. Elle garantit le bon fonctionnement des interfaces des différentes applications métier pour un échange de données sécurisé. En leur qualité d’organisations de base du groupe spécialisé eCH Police/Justice, HIJP, TIP et le CSI DFJP s’engagent ensemble dans cette optique. Voici les principales nouveautés.

Sicap standardise les interfaces numériques utilisées par la justice pénale. À cet effet, les groupes de travail et groupes spécialisés collectent les besoins concrets dans la pratique. L’équipe principale développe ensuite une norme avec les comités eCH et les accompagne jusqu’à son application.

Interface Police – Ministère public
La norme eCH-0303 va considérablement faciliter la collaboration entre la police et le ministère public. Le groupe de travail collectera les exigences jusque vers la mi-2026 afin d’intégrer tous les types de transferts de données possibles dès le départ. Les expertes et experts du groupe de travail veulent s’assurer que la norme eCH-0303 couvrira les besoins de la police et du ministère public de manière optimale. Des représentantes et représentants des cantons de Vaud, Berne, Lucerne et Zurich participent au projet à titre permanent, tandis que d’autres spécialistes sont impliqués de façon ponctuelle. Des discussions sont en cours avec le canton de Zurich pour une première utilisation pilote. La réalisation commencera dès que les conditions de base seront définies, afin d’avancer le plus rapidement possible.

Échange de données dans l’exécution des sanctions pénales
Jugement, plan d’exécution des sanctions pénales, exécution des peines : la nouvelle norme informatique eCH-0307, numérotée officiellement depuis quelques jours, a été élaborée afin que les données de l’exécution des sanctions pénales circulent de manière fluide et sécurisée entre les administrations et les établissements pénitentiaires. Du point de vue de l’organisation, la collaboration entre Sicap, le projet eDESP et les différents spécialistes est désormais bien établie. Le calendrier prévoit de terminer l’identification des besoins mi-2026 afin d’évaluer la structure des données durant le deuxième semestre, puis de procéder aux premiers tests avec le projet eDESP. Deux cantons pilotes se tiennent déjà à disposition dans cette perspective.

Plusieurs normes dans la police
Plusieurs nouveautés concernent le domaine des interfaces policières. Quatre normes sont déjà au stade de la grande révision : eCH-0281, eCH-0290, eCH-0298 et eCH-0302. La norme eCH-0281, par exemple, est déjà entrée en service dans le domaine de la circulation routière dans le canton de Saint-Gall. Une autre norme consacrée aux processus pertinents pour la police pour les recherches dans les bases de données POLAP est également en cours d’élaboration.

Vous trouverez toutes les informations concernant les projets de standardisation dans la vue d’ensemble ci-après. 

Des questions en lien avec Sicap ? Albano Bernasconi, suppléant du directeur HIJP Suisse, se tient à votre disposition par email.

Vue d’ensemble

eCH-0303, Police – Ministère public

eCH-0307, Échange de données dans l’exécution des sanctions pénales

eCH-0281, Police – Service des automobiles

eCH-0290, eCH-0290, bulletin de déclaration des établissements d'hébergement

eCH-0298, Armes

eCH-xxxx, Antécédents judiciaires

eCH-0302, Centrales d'engagement

eCH-0280, Dénonciations pénales dans les transports publics

eCH-xxxx, Entraide judiciaire internationale en matière d'exécution des amendes routières

eCH-xxxx, Statistique fédérale des jugements pénaux des mineurs

eCH-0306, Jugements avec privation de liberté

eCH-0051, Catalogue de base (V3.x)