Exécution des sanctions pénales27.02.2024

Le projet eDEP entre dans la phase de conception

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Le comité du projet eDEP est sur le point d’approuver le mandat d’exécution, ouvrant ainsi la voie à sa phase de conception. Celle-ci sera marquée par une étroite collaboration avec d’autres projets parallèles du portefeuille HIJP.

Les premiers travaux préparatoires en vue de l’utilisation de la plateforme « Justitia.Swiss » et d’une application du dossier judiciaire adaptée à l’exécution des peines suisse ont déjà lieu en coordination avec le projet Justitia 4.0. S’inscrivant dans l’effort visant à rendre perméable l’échange intercantonal de données et d’informations (normes eCH), Sicap et eDEP entendent également renforcer leur collaboration. Il est en effet essentiel que des synergies s’opèrent entre tous les projets relatifs à l’eDEP afin d’assurer le succès de ce dernier. Au même titre, une coordination optimale entre les différents projets des autorités et HIJP est cruciale pour la réussite de tels projets de numérisation complexes.

Principal jalon de la phase de conceptionOutre la finalisation des résultats sur les points « plan de dossier type » et « indexation » issus de l’étude de faisabilité, l’une des prochaines étapes du projet consistera en l’évaluation des exigences de l’exécution des peines envers l’ADJ et la plateforme « Justitia.Swiss ». La recherche de solutions pour les domaines spécialisés se fera, comme pour l’étude de faisabilité, au sein des groupes de travail, avec l’aide de personnes expertes, intéressées et volontaires, issues de tous les domaines spécialisés et groupes linguistiques. Seule l’implication active des personnes concernées et leur collaboration permettront la mise à disposition d’une solution fonctionnelle.

Prochaines étapes à partir de 2025Une fois la phase de conception achevée, les autorités obtiendront des informations plus détaillées sur les changements à venir et leurs conséquences pour le domaine de l’exécution des peines. Les variantes d’exploitation de la solution seront prêtes vers la fin de l’année 2025. Les autorités pourront dès lors se prononcer quant à leur choix.

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