Virage numérique au sein de l’exécution judiciaire

«Et alors, le directeur Knäse sortait l’un de ces formulaires produits en grande quantité par l’imprimerie de la maison de redressement.» (Tiré de: Henry Jaeger. Die bestrafte Zeit. Desch, 1964)

Certes, les maisons de redressement sont aujourd’hui nommées établissements. Les formulaires, et de manière générale les dossiers sur support imprimé, font quant à eux encore et toujours partie du quotidien de l’exécution judiciaire et des autorités – malgré des applications spécialisées de plus en plus modernes et les possibilités techniques. Le programme HIJP aide les établissements et autorités d’application des peines à prendre le virage numérique également «derrière les murs (de la prison)» et à façonner des processus administratifs continus et sans rupture médiatique.

Les établissements, particulièrement pour le régime fermé, sont naturellement portés en premier lieu sur le confinement et l’isolement. Les conditions-cadre architecturales, fonctionnelles, techniques et réglementaires attribuent un outre une valeur élevée à la sécurité, ce qui se traduit souvent dans les processus administratifs et contribue à la définition de solutions technologiques isolées. La numérisation ne s’est cependant pas arrêtée aux murs des établissements. Ainsi, dans le domaine de la technique de construction en particulier, les systèmes les plus modernes (de sécurité) sont utilisés et les autorités d’application des peines utilisent si possible des moyens technologiques – par exemple, dans certains lieux, les systèmes soutenus par HIJP pour la vidéoconférence. Des projets informatiques novateurs sont également lancés à de nombreux endroits, et les partenaires concernés par l'exécution judiciaire coopèrent aussi sur une base technologique au-delà des frontières cantonales – en Suisse alémanique par exemple par l’utilisation commune d’applications dans le cadre du projet «Application des sanctions orientée sur les risques» (ROS).

Malgré tout, l’exécution judiciaire dans son ensemble a encore du chemin à parcourir avant de parvenir à des flux de données en réseau, à un usage à large échelle d’outils numériques en général et à la tenue complète de dossiers électroniques en particulier. Alors que la tenue des dossiers électroniques est en premier lieu l’affaire de «Justitia 4.0», le virage numérique concerne bien d'autres domaines. La création et la simplification des interfaces entre l’exécution judiciaire et les partenaires concernés au sein de la chaîne de procédure pénale présentent donc un fort potentiel. Cela concerne en fin de compte aussi les processus avant que des jugements soient rendus et exécutés, car les personnes inculpées se trouvent souvent déjà dans un établissement avant même qu’un tribunal (des mesures de contrainte) ordonne simplement la détention de sûreté, la détention préventive ou une peine/mesure. Le projet HIJP «Traitement des dossiers» pour la standardisation et l’évolution des interfaces avec le standard eCH-0051 favorise cette approche globale du traitement des données tout au long de la chaîne de la procédure pénale.

Les bases de données peu interconnectées et les données de cas disponibles à des degrés de précision différents constituent d’autres défis à relever en la matière. En raison de systèmes d’administration des dossiers différents et parfois bientôt obsolètes, il n'est possible d’obtenir des statistiques et informations sur l’exécution judiciaire complètes, standardisées et fiables qu’au prix d’efforts importants. Il faut toutefois disposer d’une base de données solide pour appliquer efficacement des mesures d’harmonisation des données et processus administratifs dans l'exécution judiciaire. Le programme HIJP aide donc les cantons et la Confédération pour simplifier la collecte de données et développer un système informatique moderne pour l’exécution judiciaire.

La numérisation dans le domaine de l’exécution judiciaire n'est toutefois pas une question purement technique, mais concerne directement la personne. En Suisse, au-delà des autorités d’application des peines et mesures, près de 4500 personnes travaillent dans plus de 100 établissements pour adultes. Proposer des postes de travail et des systèmes auxiliaires modernes au personnel n'est pas seulement nécessaire pour des raisons d’efficacité et de qualité, mais contribue aussi à ce que l’exécution judiciaire reste un employeur attrayant. Il faut en outre garantir aux quelque 7000 personnes détenues dans ces établissements, dans la mesure du possible, un raccordement au numérique qui correspond au principe énoncé à l’art. 75 CP selon lequel «l’exécution de la peine privative de liberté […] doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires». Car les progrès rapides de la numérisation hors des murs des établissements, qui isolent déjà physiquement les détenus, coupent aussi virtuellement ceux-ci du monde extérieur. L’introduction de nouvelles technologies et de nouveaux systèmes, que ce soit pour une utilisation directe par les détenus par exemple à des fins de formation ou d’information, pour améliorer la sécurité et l’efficacité des processus et installations, permettra à l’exécution judiciaire et aux personnes concernées d’aborder sereinement l'avenir numérique. Dans le respect de son mandat, le programme HIJP va continuer à coordonner et à soutenir les initiatives et projets correspondants, sous un angle national et centré sur l’informatique.