Exécution des sanctions pénales05.04.2023

Les travaux pour un dossier électronique dans l’exécution des peines sont lancés

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Le centre de compétences HIJP élargit son portefeuille pour faire bénéficier l’exécution des peines d’un processus de travail entièrement électronique. Démarré en janvier de cette année, le projet du service eDossier d’exécution des peines, abrégé eDEP, doit permettre à l’avenir la gestion électronique des dossiers et la connexion à la plateforme judiciaire « Justitia.Swiss » pour l’exécution des peines.

Le système judiciaire suisse fait face à des changements fondamentaux avec le passage d’un dossier papier à un dossier électronique et avec l’introduction de la communication électronique dans le domaine judiciaire et la consultation électronique des dossiers. Le projet eDEP a démarré en janvier de cette année et se déploiera en plusieurs phases jusqu’à la fin 2027.

Intégration de l’exécution des peines dans le processus de travail électronique

Avec la plateforme judiciaire « Justitia.Swiss » et l’Application dossier judiciaire électronique (ADJ), le projet Justitia 4.0 fournit les pièces maîtresses du Programme HIJP pour la mise en œuvre de la communication juridique électronique, la gestion électronique et la consultation électronique des dossiers. L’ADJ sera utilisée pour la gestion et la consultation des dossiers dans le but de créer un processus de travail entièrement électronique.

Phase d’initialisation et conception générale :les résultats d’une étude sur la faisabilité d’un eDEP unique attendus à l’automne

Durant la phase d’initialisation qui vient de démarrer, une étude est menée sur la conception et la fusion du dossier géré au niveau de l’office et du dossier du détenu (géré jusqu’à présent au niveau de l’institution) en un seul eDEP. Pour ce faire, plusieurs groupes d’expert‑e‑s seront constitués afin d’examiner la faisabilité technique de cette fusion en un dossier unique ainsi que les conséquences sur les processus de travail existants pour les futurs utilisateurs et utilisatrices. L’interaction technique entre une application métier largement utilisée et une éventuelle solution ADJ sera examinée au moyen de l’approche « bac à sable ». Les résultats de l’étude seront obtenus d’ici l’automne et serviront à l’élaboration d’un mandat de réalisation.

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