Exécution des sanctions pénales16.12.2025

Système d’information dans l’exécution des sanctions pénales : du projet à l’exploitation

HIJP Suisse Manager Intégration et déploiement SIESP

2 minutes de lecture

L’avancement actuel de la mise en œuvre technique du système d’information dans l’exécution des sanctions pénales (SIESP) permet de prévoir la transition de la phase de projet à l’organisation opérationnelle. HIJP pourra ainsi proposer un service permanent. Le SIESP ne sera toutefois déployé en production que lorsque les bases juridiques seront entrées en vigueur.

La mise en production du SIESP représente une étape importante pour garantir la fonctionnalité et l’utilisation du système à long terme. Le raccordement des applications métier Gina, Papillon et myABI/JURIS au SIESP est désormais terminé. Toutes les applications métier pertinentes pour le système à ce jour ont donc été intégrées. Aucun changement majeur n'est à prévoir au niveau de la mise en œuvre technique : près d’un tiers des cantons seront raccordés au moment de la transition, et les trois concordats seront pris en compte avec leurs caractéristiques distinctives (langue, taille, etc.).

Services web avec recherche de personnes détenues et de places de détention
Les conditions de transition de la phase de projet à l’organisation opérationnelle étant remplies, c’est le bon moment pour passer à l’étape suivante. Le service SIESP proposera à l’avenir les fonctions suivantes :

Services web de recherche de personnes détenues et de places de détention
Transmission automatisée des données sur une base quotidienne
Échange de données avec le monitorage de la privation de liberté (MPL) à des fins statistiques

Lancement de l’environnement de test
Le passage à la phase opérationnelle est prévu pour le milieu de l’année 2026. Les bases juridiques concernant l’échange de données ne seront pas encore entrées en vigueur à cette période-là (voir article sur la convention SIESP). La transmission des données des cantons s'effectuera d’abord dans l’environnement de test du SIESP, ce qui permettra de commencer par tester les fonctions. Le service pourra ensuite proposer toutes les fonctions avec les données réelles dès que les bases juridiques seront en vigueur (vers la fin de l’année). Pendant ce temps, le raccordement des cantons restants sera poursuivi.

Des questions en lien avec le SIESP ? Fredy Bittel, Manager Intégration et déploiement SIESP, se tient à votre disposition par email.

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