Standards01.04.2025

Groupe de travail Police – Ministère public : diffuser des idées éprouvées à l’échelle de tous les cantons

HIJP Suisse Suppléant du directeur HIJP

3 minutes de lecture

Le groupe de travail Sicap Police – Ministère public est entré en fonction. Sa première séance, bilingue, s’est tenue fin janvier. Elle s’est avérée à la fois constructive et productive. Le catalogue métier devrait être élaboré d’ici la fin de l’année.

Le groupe de travail Police – Ministère public est composé de membres représentant la police et les ministères publics des cantons de Lucerne, Vaud, Zurich et Berne. D’autres cantons sont invités à participer. Toutes les parties intéressées peuvent s’exprimer sur les résultats via les mécanismes de consultation de Sicap/eCH.

Différents stades de mise en œuvre
La première séance du groupe de travail a porté sur l’analyse de l’avancement de l’échange de données structuré et sans rupture de transmission entre la police et le ministère public dans les cantons susmentionnés. La complexité du projet résulte du fait que les cas d’utilisation et l’état d’avancement sont très variable d’un canton à l’autre. Nombre d’entre eux transmettent déjà par voie électronique les amendes d’ordre non payées. Pour les autres cas d’utilisation, aucune solution n’est actuellement en place dans les cantons de Vaud et de Lucerne. L’échange électronique de données est partiellement mis en œuvre dans les cantons de Saint-Gall, Zurich et Berne, mais il existe encore un potentiel de développement.

Après le travail de fond, place à l’application productive
Le groupe de travail se réunira désormais toutes les six semaines pour poser les bases nécessaires à l’application productive. Ce travail de fond consiste entre autres à délimiter et à hiérarchiser les cas d’utilisation pour l’échange de données, à définir les types de messages ainsi que leur contenu. Pour ce faire, on utilise le modèle de procédure développé par Sicap et on applique le concept d’utilisation du catalogue de base, soit la norme eCH-0051, avec les catalogues métier spécifiques. Dans le projet pilote qui suivra, au moins un des cas d’utilisation devrait être mis en service conformément à la norme.

Projet pilote au printemps 2026
L’un des défis de ce projet réside dans la différence de point de vue sur des cas similaires : la police adopte principalement une vision axée sur les événements, tandis que le ministère public se concentre sur les personnes. Pour permettre un échange structuré de nombreuses informations entre les deux organes, il est nécessaire de disposer d’un standard clairement défini et de formats précis. Le catalogue métier devrait être finalisé d’ici la fin de l’année et publié au printemps 2026 afin que le projet pilote puisse être lancé. Actuellement, il semble que la norme puisse être utilisée pour la première fois dans le canton de Zurich.

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