Exécution des sanctions pénales15.12.2021

Début de la mise en œuvre du projet SI-EP

3 minutes de lecture

Parallèlement au développement du dossier judiciaire électronique continu dans le projet Justitia 4.0, le projet SI-EP (système d’information dans l’exécution des peines) va lui aussi en grande partie automatiser, harmoniser et améliorer qualitativement la collecte, la préparation et l’utilisation des données statistiques. Sous la houlette du Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP), les responsables de projet ont mis au point les bases conceptuelles et ont examiné la faisabilité technique des éléments requis pour la mise en œuvre de concert avec les cantons-pilotes, l’Office fédéral de la statistique (OFS) et les fabricants de systèmes de gestion des cas. Après avoir été validée par l’assemblée plénière de la CCDJP, la mise en œuvre de SI-EP sera entamée à partir de janvier 2022 sous la direction de HIJP.

Automatisation – développement de la pertinence – organisation «Once Only»

Les trois axes de développement du projet définis à l’origine ont pu être concrétisés au cours de la phase de faisabilité et être examinés quant à leur faisabilité technique: la collecte, la préparation et la diffusion d’informations statistiques sur l’exécution judiciaire suisse (par ex. informations sur la population carcérale, les capacités disponibles), qui sont aujourd’hui principalement effectuées manuellement, seront en grande partie automatisées. A cet effet, une interface standardisée conformément à eCH-0051 et extensible a été définie et déjà réalisée à des fins de test pour deux cantons.

En même temps que cette numérisation et cette automatisation, diverses autres étapes d’harmonisation seront lancées dans les applications métier à l’échelon cantonal. Cela permettra non seulement une amélioration de la qualité des données, mais aussi un développement des contenus et une meilleure pertinence ainsi qu’une fréquence plus élevée des informations publiées. Les informations consultées actuellement à plusieurs reprises par les quelque 100 établissements et 26 autorités seront à l’avenir collectées et traitées de manière automatique avant d’être compilées pour tous les groupes d’utilisateurs et publiées, à jour, sur un portail. Conformément au principe «Once Only», ces données ne seront pas uniquement fournies comme statistiques pour la Confédération, les concordats et les cantons, elles seront parallèlement utilisées à des fins opérationnelles sous forme de fonctions nationales de recherche.

SI-EP: mise en œuvre par étapes par HIJP jusqu’en 2024

Au cours de la phase de faisabilité de SI-EP, les premières installations pilotes de l’interface, des fonctions de recherche ainsi que les premiers schémas d’évaluations quotidiennes ont pu être développés et déployés. Sur cette base, les divers cantons et établissements sont désormais raccordés progressivement à l’interface et aux autres fonctions et sous la direction du programme HIJP. La mise en opération de SI-EP remplacera d’ici 2024 divers processus et systèmes exercés aujourd’hui manuellement (par ex. collections de données OFS, Monitoring de l'exécution judiciaire, etc.). SI-EP est donc moins un «système» qu’un ensemble de mesures simples, mais efficaces, favorables à la numérisation et à la professionnalisation de l’exécution judiciaire suisse.

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