Feuille de route HIJP : les projets de numérisation en un coup d’œil

La feuille de route fournit une vue d’ensemble des principaux projets de numérisation actuels de HIJP Suisse et du projet Justitia 4.0 jusqu’en 2032, ainsi que de leurs dépendances vis-à-vis de bases légales. Après la décision relative à la LPCJ l’an passé, les cantons visent une entrée en vigueur de la loi en de janvier 2027, suivie du délai transitoire de cinq ans.

La feuille de route regroupe les principaux projets de numérisation menés actuellement par HIJP (Sicap, SIESP, eDESP) et Justitia 4.0 (plateforme justitia.swiss et ADJ). Les activités législatives déterminantes et les délais correspondants sont représentés dans un format compact.

Représentation des dépendances temporelles

Au moyen d’une planification semestrielle sommaire, la feuille de route présente les dépendances temporelles. Elle les met en relation avec les principales activités de projet de HIJP et Justitia 4.0.

Comportant les principaux projets de numérisation jusqu’en 2032, la feuille de route met l’accent sur le délai transitoire de 5 ans prévu par la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ). Les cantons, Justitia 4.0 et HIJP ont toujours pour objectif d’entamer la phase de transition de 5 ans au début de l’année 2027.

Les phases de déploiement des principaux projets de numérisation en lien avec la communication électronique dans le domaine judiciaire (CEJ) et la gestion électronique des dossiers au sein de la plupart des autorités cantonales et à l’échelon fédéral seront achevées d’ici la fin du délai transitoire, et donc d’ici l’entrée en vigueur de l’obligation de CEJ. Les autorités doivent aussi impérativement prévoir l’entretien et le développement de ces projets dans leur planification au titre d’activités à part entière à compter du milieu de la décennie à venir.

Guide de référence en ligne

La feuille de route est mise à jour tous les six mois compte tenu des évolutions opérationnelles des projets et des étapes-clés correspondantes. Elle constitue un guide de référence en ligne prisé aussi bien par les décideuses et décideurs que par les responsables de projet, les collaboratrices et collaborateurs de projet ou encore les acteurs du marché. La feuille de route peut être consultée en ligne à tout moment lors de séances et intégrée dans les activités de planification ou les discussions politiques.

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