Premiers enseignements tirés de l’utilisation de systèmes de vidéoconférence dans le domaine judiciaire

Dans l’édition précédente de FLASH (N° 6) du 6 avril 2020, nous vous avons exposé l’utilisation à plus large échelle de systèmes de vidéoconférence par les autorités judiciaires en prenant pour exemple le canton de Thurgovie. Ces systèmes ont alors été pris en compte par tout le monde, et d’autant plus au début de la pandémie. Nous avons ainsi tous dû passer au télétravail, d’une part pour régler les affaires centrales de nos activités, d’autre part pour nous réunir virtuellement pour prendre des décisions ou faire avancer des projets en bénéficiant non seulement de l’audio comme lors d’une conférence téléphonique, mais aussi de l’image ou de documents pertinents. En outre, les systèmes vidéo peuvent répondre à d’autres besoins (par ex. participation aux audiences, interrogatoires et visites à des établissements pénitentiaires).

Vous avez certainement fait vos propres expériences et constaté votre progression dans la maîtrise des systèmes de vidéoconférence. Il se peut que vous ayez même réalisé votre propre «modeste étude de marché» car vous étiez confronté à des systèmes différents (par ex. Zoom, Teams, Skype for Business, WebEx, Jitsi, myJustice). Ces systèmes sont tous différents quant aux fonctions proposées, à l’orientation et aux modèles d’exploitation ainsi qu’en ce qui concerne les aspects de protection des données et de sécurité. Il vous est peut-être aussi arrivé de découvrir les joies de l’interaction entre le casque d’écoute, le microphone et le navigateur ou le système d’exploitation (iOS, Windows) de votre ordinateur portable et de découvrir ainsi ce qui peut être paramétré, où et comment (pour le formuler de manière positive...) Vous avez peut-être alors (mieux) apprécié à quel point vous dépendez des paramètres réseau et de sécurité gérés par votre service informatique. Il vous est peut-être arrivé de ne pouvoir participer à un appel vidéo que si vous ne passiez pas par le réseau de votre employeur pour accéder à Internet. Mais si tel était le cas, plus rien n’allait, bien que les réglages aient été effectués par le service informatique. Ce phénomène est dû aux systèmes de connexion par Remote Access ou par VPN plutôt qu'aux pare-feux qui protègent les systèmes informatiques des risques provenant d’Internet. Sur ces points, chaque autorité devra encore procéder à des ajustements.

Il se peut également que vous ayez été confrontés à des images vidéo «figées» ou «morcelées», avec parfois une transmission audio distordue. Les raisons sont nombreuses, ici aussi, mais la cause principale réside dans le besoin élevé de données à transmettre avec une connexion offrant une capacité limitée (bande passante). L’ouïe est si fine que la moindre variation acoustique est perçue de manière très claire, ce qui signifie que toute restriction est considérée comme une perte de qualité. Au début du confinement en particulier, les responsables informatiques ont fourni de gros efforts pour proposer des lignes «plus solides» et des capacités de serveurs plus élevées. Il vaut parfois aussi la peine de désactiver sa caméra vidéo pour améliorer la qualité audio et réduire la bande passante sollicitée.

En qu’en retirons-nous, en tant qu’individu et en tant qu’organisation? Et que nous réserve l'avenir?

Désormais, chacune et chacun d’entre vous doit développer des capacités minimum pour s’y retrouver avec les outils et appareils complémentaires, tels que le casque d’écoute, le microphone, ainsi que l’appareil professionnel et effectuer des réglages correspondants. En tant qu’organisation globale, les autorités mettent à disposition, outre une infrastructure informatique adaptée proposant les dispositifs de sécurité correspondants, des systèmes de vidéoconférence adéquats ou permettent pour le moins leur utilisation par le biais des navigateurs usuels (Firefox, Chrome, Safari, Edge/IE). Les bases du droit de la procédure seront/sont ainsi modifiées de manière à ce que la réalisation des étapes de procédure et leur documentation dans les dossiers soient admises (intégration de fichiers audio et vidéo comme pièces).

Il convient par ailleurs de s’assurer que les autorités pénales utilisent autant que possible les mêmes outils, pour autant qu’aucune autre prescription contraire de l’organisation de base l’empêche. Concrètement, cela signifie que HIJP continue à développer les fonctions de myJustice et à favoriser son utilisation dans les cantons. La plupart des systèmes de vidéoconférence sont compatibles grâce au principe de fédération. Une personne utilisant Skype for Business peut ainsi également se connecter à un appel vidéo basé sur myJustice. Le principe à appliquer est le suivant: nous utilisons en premier lieu l’outil vidéo de l’organisation de base et, sinon, le navigateur pour se connecter à myJustice.

La consultation, annoncée pour cet automne, concernant la nouvelle loi sur la cyberjustice (LCE) sera aussi l’occasion de s’exprimer sur l’utilisation d’un système de vidéoconférence entièrement crypté de bout en bout. Le programme HIJP devra ensuite aussi examiner comment ou sur la base de quels produits de telles exigences légales peuvent être réalisées, le cas échéant proposées, ou utilisées.

Jens Piesbergen, jens.piesbergen@kkjpd.ch 

Nicolai Ehrenreich, nicolai.ehrenreich@ehrenreich.ch