Standards23.05.2024

HIJP aide les cantons à traiter efficacement les demandes d’exécution forcée

HIJP Suisse Cheffe de projet NDEFI

3 minutes de lecture

HIJP aide les cantons à maîtriser l’augmentation des demandes d’exécution forcée liées aux infractions routières en provenance de l’étranger et à se préparer à la numérisation de l’encaissement des amendes entre la Suisse et l’Allemagne.

En vertu du nouvel accord de coopération policière entre la Suisse et l’Allemagne entré en vigueur le 1er mai 2024, certains cantons doivent s’attendre à une hausse significative des demandes d’exécution forcée (DEF) à la suite d’infractions aux règles de la circulation routière en provenance d’Allemagne. HIJP a cherché une solution entièrement électronique pour le recouvrement des amendes qui soit à même de soulager les cantons face à ce défi.

De la diversité à l’unité : tirer des enseignements de la pratique
Actuellement, les cantons traitent les DEF transmises par courrier postal selon leurs propres procédures qui varient parfois nettement en matière d’efficacité et de charge de travail. Cette diversité offre une excellente opportunité : grâce à l’échange intercantonal de « bonnes pratiques », les cantons bénéficieront à l’avenir des expériences et approches de leurs homologues pour traiter les requêtes de manière simple et rapide.

Un « bond en avant » numérique une fois les bases posées
Il convient dans un premier temps de créer les bases essentielles à la future numérisation des DEF. La nouvelle loi LPCJ et l’introduction du dossier judiciaire électronique sont décisives à cet égard. Ces étapes constituent la base qui permettra d’importer facilement les demandes d'exécution forcée dans les applications métier des cantons et de les traiter en quelques clics. HIJP entame d’ores et déjà une étude approfondie de la solution technique de transmission entre les cantons et l’Allemagne, afin que les éléments puissent être réunis dès que les conditions seront remplies.

Un projet pilote en matière d’entraide judiciaire internationale
La numérisation des DEF représente bien plus qu’une simple mise à jour technique. Elle fait partie intégrante de l’entraide judiciaire internationale entre la Suisse et ses voisins européens. Pour traiter efficacement ces requêtes, il est nécessaire de « traduire » les standards européens en standards suisses et inversement. Il est possible d’en tirer de précieux enseignements qui aideront les autorités de poursuite pénale suisses à transmettre, de la même manière et en toute sécurité, des projets complexes d’entraide judiciaire internationale par-delà les frontières.

Préparons l’avenir ensemble avec l’offre de conseil HIJP
Vous traitez des DEF ou êtes concerné-e par ce domaine ? En fonction de vos besoins, nous vous aidons à tirer le meilleur parti des procédures éprouvées et des « bonnes pratiques » des autres cantons. Vous gagnerez ainsi du temps tout en préparant votre avenir numérique. Angela Hofer se tient à votre disposition pour de plus amples informations. L’offre de conseil de HIJP sera disponible à partir d’août 2024.

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