Standards01.10.2024
Répercussions du nouvel accord de coopération policière avec l’Allemagne sur l’entraide judiciaire dans les cantons
HIJP Suisse Cheffe de projet NDEFI
Des processus efficaces permettent de gérer efficacement le nombre croissant de demandes d’exécution forcée (DEF) en provenance d’Allemagne. HIJP soutient les cantons dans l’optimisation du traitement des DEF au format papier et clarifie les questions en suspens avec les services fédéraux compétents.
Le nouvel accord entre la Suisse et l’Allemagne en matière de police est en vigueur depuis le 1er mai 2024. Depuis lors, fedpol a reçu un certain nombre de questions concernant la mise en œuvre du nouvel accord de coopération policière. HIJP s’est penché sur ces questions et propose à cet égard aux cantons l’offre de conseil gratuite Optimisation du traitement des DEF pour gagner en temps et en efficacité. Cette offre de conseil aide les cantons à traiter efficacement les DEF au format papier dont le volume est en hausse. Elle s’inscrit également dans les préparatifs en vue du traitement et de la transmission ultérieurs des DEF au format numérique.
Détails sur la procédure et le contenu de l’offre de conseil « Optimisation du traitement des DEF »
Les conseils pour un traitement optimisé rencontrent un écho favorable
Le canton de Berne a déjà bénéficié de l’offre de conseil. Le procureur en charge s’est montré agréablement surpris : « Je me réjouis des documents détaillés qui ont été mis à notre disposition. L’équipe consultative de HIJP, composée d’Angela Hofer et d’Olivia Reinermann, s’est penchée concrètement sur nos structures organisationnelles ainsi que sur nos besoins. Nous sommes également ravis de constater que l’organisation de nos procédures a déjà été rationalisée. » D’autres cantons se sont déjà inscrits pour bénéficier de l’offre de conseil.
Les cantons expérimentés sont tout autant concernés
Les questions en suspens concernant le recouvrement de taxes, les justificatifs de distribution ou le traitement juridique dans le cadre de la conversion en peine privative de liberté de substitution ont été résolues avec l’aide de l’Office fédéral de la justice et de fedpol. L’offre de conseil permet de rationaliser au maximum les processus au format papier dans le canton et d’en améliorer la mise en œuvre, ainsi que le traitement et la transmission ultérieurs au format numérique.
Présentation lors de la conférence internationale de Bonn sur l’entraide judiciaire
Un état des lieux et les défis liés à l’accord de coopération policière ont été présentés à un public international le 12 septembre 2024. À l’avenir, le traitement numérique des DEF sera préparé parallèlement à l’introduction de la LPCJ, ceci afin de tester la mise en place de la collaboration numérique dans d’autres affaires d’entraide judiciaire.
AIGP
AIGP Svizzera rafforza la propria direzione
AIGP
Onboarding dei membri del comitato
AIGP
Ripensare i processi: requisiti di modellazione per i Ministeri pubblici
AIGP
AIGP Svizzera festeggia il suo 10° anniversario!
AIGP
Il nuovo sito web AIGP è online
AIGP
Evénement HIJP – 12.06.2025
AIGP
HIJP réalise une étude conceptuelle technique en vue d’une application métier dans le domaine de la justice
Exécution des sanctions pénales
Exécution des sanctions pénales : l’avenir en ligne de mire avec SIESP
« Un réel allègement du travail »
Exécution des sanctions pénales
Révolution numérique grâce au dossier électronique d’exécution des sanctions pénales (eDESP)
Standards
«Il est impératif de mettre en place une équipe dédiée au projet pilote»
Standards
Groupe de travail Police – Ministère public : diffuser des idées éprouvées à l’échelle de tous les cantons
Standards
Sicap : gros plan sur les nouveautés
AIGP
« L’application SCOP nous a permis d’alléger la charge de travail et d’augmenter considérablement notre efficacité »
AIGP
Actualisation de la feuille de route des projets de numérisation HIJP selon les conditions-cadres
AIGP
Rapport annuel 2024 de HIJP
Standards
Sicap étend le système modulaire
Standards
Les dénonciations pénales électroniques dans les transports publics au niveau suisse
Exécution des sanctions pénales
SI-ESP livre ses premières données
Exécution des sanctions pénales
Le projet eDESP sur la voie de résultats tangibles
AIGP
Utilisation du service de consultation groupée de personnes par davantage de cantons
systèmes de vidéoconférence
Une solution fédérale sécurisée pour les vidéoconférences des autorités suisses ?
polizeiwesen
Nouveau standard spécifique aux actes de procédure et aux voies de droit
AIGP
HIJP élargit son équipe avec deux nouvelles arrivées
AIGP
28.01.2025 : Save the date Evénement Présentation de Core.Link
Justitia 4.0
LPCJ : élimination des divergences : le Conseil national approuve les propositions de sa commission
général
App disponible pour la transcription automatisée d’enregistrements audio et vidéo
AIGP
Vue d’ensemble des projets de numérisation avec la feuille de route HIJP
AIGP
«La collaboration avec HIJP a été fluide»
Standards
Progression ciblée de Sicap
AIGP
Plus de la moitié des cantons utilisent SCOP avec succès
Convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales
AIGP
Les applications de l’IA pour la justice pénale – retour sur l’événement du GA HIJP
Transition numérique de la justice suisse: plus d’efficacité attendue
Stephan Walder, nouveau coprésident du comité de programme HIJP
Standards
Dénonciations pénales électroniques dans les transports publics en service!
Standards
HIJP aide les cantons à traiter efficacement les demandes d’exécution forcée
SI-EP face aux évolutions du marché
Exécution des sanctions pénales
Dans les coulisses du mandat de projet eDEP
HIJP et TIP décident d’une organisation permanente de Sicap
AIGP
Le nouveau « Service de consultation groupée de personnes » décharge les SERCO
Standards
Sicap introduit les dénonciations pénales électroniques dans les transports publics
Collaboration en matière de transmission des données : de l’API à la norme eCH
Exécution des sanctions pénales
SI-EP : raccordement des établissements pénitentiaires en vue
Exécution des sanctions pénales
Le projet eDEP collabore avec le projet ADJ de Justitia 4.0
Exécution des sanctions pénales
Le projet eDEP entre dans la phase de conception
Exécution des sanctions pénales
Groupe de travail « Documents de base dans les systèmes d’échanges informatiques entre la police et les ministères publics »
Exécution des sanctions pénales
Les ambassadeurs et ambassadrices HIJP affinent leur rôle lors d’une 3e rencontre
AIGP
Senad Sakic rejoint le comité de programme HIJP
Justitia 4.0
Services HIJP et Justitia 4.0
Standards
Sicap définit une terminologie pour améliorer la communication entre l’humain et la machine
Exécution des sanctions pénales
SI-EP : augmentation des exigences en matière de sécurité des données
Exécution des sanctions pénales
Premier objectif intermédiaire atteint pour le projet eDEP
Domaine de police
Étude de faisabilité : mise en œuvre de l’accord Suisse-Allemagne concernant l’encaissement des amendes
AIGP
Immersion dans la numérisation avec l’événement du Groupe d’accompagnement HIJP
Standards
La standardisation expliquée simplement
Standards
Comment les standards prêtent main-forte à la numérisation
Standards
Que faut-il considérer pour réussir la standardisation d’interfaces identiques ?
Standards
Standardisation de l‘échange électronique de dossiers via la plateforme «Justitia.Swiss»
Interfaces harmonisées entre la police lucernoise et le ministère public
Standards
Une plainte pénale électronique pour près de 400 entreprises de transport public et autorités
Standards
Service SanityCheck : assurance qualité pour l’échange de données
Standards
« Le standard eCH-0051 révisé se compose désormais de modules »
Standards
Dans les coulisses de Sicap
AIGP
Mirjam Schlup rejoint le comité de programme HIJP
Exécution des sanctions pénales
Les travaux pour un dossier électronique dans l’exécution des peines sont lancés
Exécution des sanctions pénales
Première interconnexion de tous les systèmes SI-EP
AIGP
Evénement du Groupe d’accompagnement HIJP – les inscriptions sont ouvertes !
AIGP
Ambassadeurs HIJP : le lien avec la numérisation pour l’exécution des peines
Justitia 4.0
Deuxième enquête du baromètre du changement 2022 : amélioration par rapport à l’enquête 2021
AIGP
HIJP est désormais sur LinkedIn
AIGP
« En 2023, nos partenaires auront d’importantes décisions à prendre »
AIGP
Les services de HIJP définis par de nouvelles lignes directrices
systèmes de vidéoconférence
La vidéoconférence au sein des autorités thurgoviennes de poursuite pénale
SecEMAIL