Les ser­vices de HIJP définis par de nouvel­les lignes direc­trices

. Sur la base des lignes directrices 2022, HIJP propose une large gamme de services aux parties prenantes et aux partenaires. Outre le développement continu de normes informatiques, l’accent est mis sur le flux de données et de documents entre les acteurs de la chaîne pénale, sur les services de conseil et sur le soutien aux alliances.

Le Centre de compétences HIJP contribue à la réussite de la transformation numérique dans les années à venir grâce à ses missions principales de développement des standards informatiques et de soutien personnalisé aux parties prenantes et aux partenaires de la chaîne pénale. Outre la mise à disposition de normes informatiques, HIJP fournit des services tels que la collecte et la diffusion d’informations sous forme de cartes nationales, la réalisation d’études ou de concepts, la conduite de projets en phase pilote ou de réalisation, ou des prestations de conseil. Il est clair que des efforts personnels de la part des différentes autorités cantonales et fédérales sont également nécessaires pour relever les défis de la transformation numérique au cours des prochaines années.

HIJP prend position à l’échelle nationale et défend les intérêts des parties prenantes ou réalise des projets collectifs dont elles ne peuvent ou ne veulent s’occuper elles-mêmes dans leur propre environnement. Les prestations de base financées solidairement par l’organisme responsable sont complétées par le soutien des alliances et l’exécution de leurs mandats, pour lesquels seuls les partenaires de l’alliance sont financièrement responsables.

Parties prenantes et partenaires

En adoptant les lignes directrices 2022 de HIJP, l’organisme responsable de HIJP a créé le cadre dans lequel HIJP offre ses services aux parties prenantes et aux partenaires. Par parties prenantes, on entend toutes les autorités de la chaîne pénale, à savoir les ministères publics de la Confédération et des cantons, les autorités et institutions chargées de l’exécution des peines, les organes de police des communes, des cantons et de la Confédération, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions, les autorités pénales pour mineurs, les tribunaux des mesures de contrainte et les tribunaux pénaux cantonaux de toutes les instances. Les parties prenantes s’engagent à utiliser les normes informatiques développées par HIJP. De son côté, HIJP entretient des échanges réguliers avec d’autres partenaires du domaine judiciaire et administratif ainsi qu’avec les associations faîtières. Ces échanges garantissent notamment que la CPS et la CCSPC représentent les mandants en assurant le pilotage technique de projets de grande envergure. Ces deux organes mettent des experts compétents à disposition des comités de projets et des groupes spécialisés pour soutenir la direction du projet lorsque celui-ci est en phase de réalisation. Cette collaboration permet de fournir des services et des résultats adaptés aux besoins.

Principes

Sur la base des missions principales, cinq principes ont été définis pour garantir une prestation de services adaptée à chaque niveau.

Les détails quant aux principes formulés sont consultables dans les lignes directrices 2022 de HIJP.

Portefeuille, services et organisation

HIJP met l’accent en premier lieu sur la garantie du flux numérique de données et de documents entre les autorités. Par le biais de ses services, HIJP influe sensiblement sur les points de passage et les interfaces respectives qui sont décisives pour le flux de données et de documents.

Le portefeuille de HIJP comprend les services suivants : Standards informatiques pour la chaîne pénale (Sicap), Justitia 4.0, Système d'information dans l’exécution des peines (SI–EP), Dossier électronique d’exécution des peines, les groupes de travail « Interface Police-Ministère public » et « Droit dans l’exécution des peines ». Le projet Justitia 4.0 contribue, avec ses partenaires du côté des tribunaux, à des résultats déterminants pour la réalisation des objectifs du Programme HIJP. Des concepts publiés précédemment, tels que « ePagination/Répertoire des pièces du dossier numérique » ou « Application des ordonnances sur la communication »  complètent le portefeuille de services. HIJP communique sur l’état d’avancement des projets en cours au niveau fédéral et cantonal sur son site Internet. A cet effet, une « carte nationale » sera prochainement publiée.

Par services sont compris généralement tous les processus commerciaux, les mesures, méthodes ou prestations qui apportent une valeur ajoutée ou des avantages visibles aux utilisateurs. Les services peuvent être fournis sous forme de produits, de projets et d’applications, de sous-systèmes ou de services de conseil et de communication, par exemple.

HIJP aligne progressivement son organisation sur les principes de la gestion des services informatiques et s’adapte ainsi aux besoins des clients et des services. Ce processus de changement s’accompagne du fait qu’à partir de 2025, HIJP se présentera comme une personne morale indépendante sous le nom de « HIJP Suisse ».