Projet Traitement des affaires – évolution du standard eCH-0051 / service SanityCheck

Les travaux de développement du standard eCH-0051 se poursuivent à bonne allure. Parallèlement, au cours du premier semestre, l'examen de questions fondamentales sur la structure du standard a été lancé (mise à jour majeure v3.0).

Extension constante du champ d’application

Le standard eCH-0051 est utilisé depuis de nombreuses années déjà pour l’échange de données dans le domaine policier. Suite aux travaux liés au projet «Traitement des affaires», le standard a été progressivement développé pour une utilisation par le système judiciaire pénal. En 2018/2019, le modèle de Tatbox (boîte d’infraction) a permis de régler les échanges entre la police et la justice. Suite à des travaux préparatoires intensifs par le groupe spécialisé eCH et le projet NewVOSTRA, la dernière mise à jour v2.9 début juin 2020 a permis d’implémenter surtout les extensions requises pour que les futurs besoins du casier judiciaire soient également couverts.

Parallèlement au développement du standard, des examens sont en cours à plusieurs niveaux en matière judiciaire. Il s'agit de répondre à des questions concernant la mise en œuvre, qui sont en partie déjà résolues dans le domaine de la police. Il s’agit par exemple de la gestion des adresses et des types de communication Sedex ainsi que des données de référence, par exemple pour décrire des ordonnances ou normes de procédure. Dans le même temps, le standard est diffusé à une échelle toujours plus large. La transmission de données entre la police et les offices de la circulation routière ou le dépôt de dénonciations pénales LCR contre des chauffards génèrent de nouveaux cas d’application pour de nouvelles applications en vue d’une utilisation sur le plan opérationnel.

Potentiel pour le service SanityCheck

Depuis plus d’une année, le service SanityCheck est disponible comme outil d'assurance-qualité. Il a déjà été utilisé par plusieurs projets et est perfectionné au fur et à mesure pour les nouvelles formes d’application du standard. Le potentiel du service SanityCheck n'est pas encore épuisé. L’objectif est que ce nouveau service soit utilisé pour tous les travaux qui implémentent le standard eCH-0051, afin d’attester la conformité avec le standard. Une vidéo explicative sur le standard et le service SanityCheck a été produite pour favoriser leur diffusion et utilisation:

Vers de nouveaux horizons?

Lors de la mise au point du standard eCH-0051, de nouvelles exigences ont dû être satisfaites dans le schéma de données existant afin d’assurer la compatibilité avec des versions précédentes. Il en est inévitablement résulté des structures disparates et certaines redondances. Une étude a par conséquent été lancée dans l’optique d’une nouvelle mise à jour majeure (v3.0). Pour les mises à jour majeures, le schéma de données est mis en place de fond en comble, raison pour laquelle il ne correspond plus aux versions précédentes (pas de rétrocompatibilité). Sur la base de cette étude, les organes de pilotage décideront en fin d’année si une telle mise à jour majeure peut être entamée ou si elle doit (encore) attendre.

Un changement d’une telle ampleur prend alors au moins deux ans avant d’être introduits. Pendant ce temps, des modifications de moindre ampleur seraient, si nécessaire, intégrées au standard en vigueur (v2.x). Même après l’introduction de la nouvelle mise à jour majeure (v3.0), les versions précédentes du standard pourraient encore être utilisées pour autant qu’elles répondent aux exigences des applications et interfaces respectives.

Albano Bernasconi, albano.bernasconi@kkjpd.ch