HIJP réalise une étude conceptuelle technique en vue d’une application métier dans le domaine de la justice

HIJP soutient les cantons en réalisant une étude conceptuelle technique pour la mise en place d’une nouvelle application métier dans le domaine de la justice pénale. Cette étude pose les fondements d’une solution pérenne et propose, à court terme, des bases solides pour la réalisation des prochains appels d’offres des cantons.

Les autorités de la justice pénale, de l’exécution des sanctions pénales et leurs établissements utilisent différentes solutions numériques pour le traitement des procédures. Ces applications métiers se distinguent par des architectures variables et ne répondent parfois plus aux concepts et exigences modernes. Pour assurer une gestion électronique des procédures de bout en bout, les applications métier doivent être complétées par un système de gestion de documents (DMS) qui permet également de gérer un dossier électronique. L’application dossier judiciaire électronique (ADJ) fournie par le projet Justitia 4.0 se prête par exemple à cette fin. Dans le cadre du lancement de nouveaux appels d’offres, les autorités doivent déterminer si elles veulent acquérir ces fonctions DMS via un système intégré ou une application distincte.

Analyse et définition des exigences techniques
En tant que Centre de compétences pour la transformation numérique dans la justice pénale, HIJP réalise une étude conceptuelle technique pour la mise en place d’une nouvelle application métier dans le domaine de la justice. Cette étude s’intéresse au développement d’une stratégie produit permettant une intégration optimale de l’application métier dans les processus de la poursuite pénale, ainsi qu’une adaptation flexible à l’évolution des exigences. Elle comprend également l’analyse des capacités fonctionnelles, la description des composantes essentielles de l’application et la définition technique d’une possible architecture du système tenant compte des normes d’interface, des développements ultérieurs et de la maintenance. Elle fournit en outre une vue d’ensemble du marché assortie d’une analyse portant sur les principales entreprises générales.

Conclusion et présentation à l’automne 2025
La conclusion et la présentation des résultats de l’étude conceptuelle sont prévues pour le troisième trimestre 2025. Les résultats s’adresseront aux ministères publics de la Confédération et des cantons, aux autorités d’exécution des sanctions pénales et aux établissements pénitentiaires, aux autorités pénales compétentes en matière de contraventions, aux autorités pénales des mineurs, aux tribunaux des mesures de contrainte, aux tribunaux pénaux cantonaux de toutes les instances ainsi qu’à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et à la Conférence suisse des Ministères publics (CMP). L’étude fournira une documentation complète et des recommandations d’action concrètes. HIJP entend ainsi soutenir les cantons à court terme dans leurs projets d’appels d’offres. Les résultats de cette étude conceptuelle de HIJP seront également utiles à long terme pour l’élaboration d’une planification stratégique en matière d’applications métier. Ils offriront une base solide pour la prise de décision. S’appuyant sur un large socle, cette étude vise à apporter un soutien précieux non seulement aux autorités de la chaîne pénale, mais également dans d’autres domaines du droit.