Brèves informations et l’essentiel sur notre portefeuille de projets HIJP

Nouveaux membres élus à la direction du programme HIJP

Lors de sa dernière séance, le comité de programme HIJP a élu les nouveaux collègues à la direction du programme HIJP (DP-HIJP): 

Nous les félicitons pour leur élection et nous nous réjouissons de la prochaine collaboration avec eux.

La DP-HIJP a désormais repourvu tous les postes relevant des ministères publics. Face au portefeuille étendu des activités de projets dans le domaine de l’exécution des peines, elle a été étendue d’un second représentant pour le compte de la Suisse romande.

Nous recherchons: autorités judiciaires pilotes pour ePagination et index automatisé des pièces

La DP-HIJP a élaboré l’an passé un concept de pagination électronique et de création automatique des index des pièces avec une entreprise partenaire. Cela a aussi permis de créer un système qui a pu procurer avec succès, en tant que Proof-of-Concept, des allègements les plus divers pour les directions de la procédure. Nous souhaiterions partager ces réalisations avec quelques autorités judiciaires pilotes et tester leur déploiement pratique.

Veuillez vous annoncer directement auprès du gestionnaire de programme, Jens Piesbergen.

Projet Traitement des affaires resp. extension de la norme d’échange de données eCH-0051

Les extensions techniques dans la norme eCH-0051 avancent à grands pas. Les questions de l’exécution des peines sont actuellement analysées et la norme sera bientôt dotée des extensions requises. Cela permettra à tous les offices participant à la procédure pénale, par ex. la police, les ministères publics, les tribunaux, les offices et les institutions d’application des peines et mesures, mais aussi aux organisations de transport, d’échanger sous forme électronique des informations, des données ou des mandats importants. Les données peuvent être lues simplement et sans rupture de médias dans les applications techniques existantes.

La norme eCH-0051 ne sera pas seulement étendue en permanence en termes de contenu, elle devra aussi être adaptée techniquement à l’avenir. A cet effet, le Kick off de la «Major Release 3.0» s’est déroulé récemment. Cette norme modernisée et qui sera publiée en 2022 concernera pratiquement tous les utilisateurs et les intervenants. L’intégration de tous les organismes appropriés concernés est garantie. Nous vous renvoyons à cet effet aux lettres d’information correspondantes. 

«Bien négocier le virage numérique au sein de l’exécution des sanctions pénales», article dans #prison-info 1/2021

A l’issue du forum d’exécution des sanctions pénales 2020, la transition numérique a été abordée en tant que thème principal dans #prison-info (éditeur: Office fédéral de la Justice). Des articles nationaux et étrangers dignes d’intérêt y ont été publiés. Notre Programme Manager HIJP classifie les activités courantes et part du postulat que la transformation numérique est plus qu’un simple projet informatique.

Co-financement de la stratégie numérique d’exécution des peines 2030

Le programme HIJP soutient l’élaboration d’une stratégie numérique dans l’exécution des sanctions pénales au travers d’un financement de 30 000 francs. Par l’octroi d’un mandat à un chef de projet externe, une «stratégie numérique d’exécution des sanctions pénales 2030» sera élaborée dans les prochains 1-2 ans au sein d’un groupe de travail ad-hoc constitué sur mandat de la CCDJP Il proposera au final aux cantons des bases techniques afin de pouvoir faire progresser et déployer ses projets de numérisation dans l’exécution des sanctions pénales dans le cadre de son mandat de base.

Projet Système d’information dans l’exécution des peines (SI-AJ) en phase de faisabilité

Sous la direction actuelle du Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP), les responsables de projets élaborent, avec les cantons pilotes BE, TG et NE, l’Office fédéral de la statistique (OFS) et les concepteurs de systèmes de gestion technique et commerciale les bases conceptuelles et les extensions techniques de la norme eCH-0051 afin de démonter la faisabilité du projet. Une fois le déroulement de cette phase réussi, le programme HIJP reprendra, en janvier 2022, la responsabilité du déploiement pour le SI-AJ et planifiera le déploiement progressif avec les cantons pour les années 2022-2024. Le projet apportera des allègements dans la saisie des données et la remise de données statistiques et offrira des nouveautés dans la recherche de cellules et de personnes.

Projet eDossier d’exécution des peines

Comme vous le savez, le projet Justitia 4.0 se concentre, dans le domaine technique, sur les ministères publics et les tribunaux. Étant donné que l’obligation prévue de communication électronique dans le domaine  judiciaire et de la gestion électronique des dossiers concernera également, en tant qu’éléments important de la chaîne de justice pénale, les organes d’exécution des peines ainsi que les organes participants à une procédure lors de nombreuses phases, il est prévu de lancer un projet correspondant. Il se trouve actuellement au stade de l’initialisation et doit apporter diverses nouveautés et optimisations dans la gestion des dossiers aux niveaux des offices et des institutions.