Exécution des sanc­tions pénales : l’avenir en ligne de mire avec SIESP

Les cantons utilisent trois applications métier bien connues dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales. Fin 2024, le système d’information dans l’exécution des sanctions pénales (SIESP) a franchi une étape importante avec l’intégration des services de recherche – places de détention et personnes détenues – dans la troisième de ces applications. Quelles sont les prochaines étapes ?

Plus de 90 établissements sont chargés en Suisse de l’exécution des peines et des mesures. Il s’agit désormais de les raccorder progressivement à SIESP : chaque nouveau raccordement vient souligner les avantages du projet. D’un point de vue technique, un raccordement implique le transfert dans le SIESP de données d’un établissement via un canal sécurisé et leur traitement. Ces données structurées sont actualisées quotidiennement. Actuellement, le projet porte sur les données fournies par 21 établissements de six cantons.

Importance de la base de données
L’un des objectifs du projet consiste à créer une base de données de qualité, homogène et exploitable. Dans un premier temps, les données consolidées dans SI-ESP à des fins statistiques seront également mises à la disposition du monitorage de la privation de liberté (MPL) du Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP). Et inversement : compte tenu du raccordement successif des établissements à SI-ESP, un échange de données entre le SIESP et le MPL sera inévitable afin de bénéficier d’une base de données complète dans chacun des deux systèmes.

En parallèle, l’Office fédéral de la statistique (OFS) reçoit également les données fournies par les cantons. Ces échanges s’inscrivent pleinement dans l’esprit de la Stratégie numérique ESP 2030 : l’harmonisation des données et la baisse de la charge de travail des cantons grâce à l’automatisation qui réduit la saisie manuelle multiple de données.

Dans la phase actuelle de test, les divers fichiers d’exportation provenant des applications métier fournissent de précieuses indications sur les différences en matière de gestion des données au sein des cantons et des établissements. La coordination entre les parties prenantes fera partie des tâches centrales du projet dans un avenir proche.

Transition vers une organisation d’exploitation
Le raccordement successif de tous les établissements pénitentiaires prendra encore un certain temps. La création des conditions techniques pour la livraison automatisée des données et l’utilisation des services de recherche fait partie des principaux livrables du projet. Il s’agit désormais de progresser dans le domaine des statistiques et de relever les défis qui en découlent pour la base de données. Le mode opérationnel pourra démarrer dès que SIESP sera disponible avec toutes les applications métier utilisées dans les cantons, et que les bases légales seront entrées en vigueur. L’une des tâches de la nouvelle organisation d’exploitation sera alors d’intégrer les établissements restants.

Le passage d’une organisation de projet à une organisation d’exploitation devrait avoir lieu dans le courant de l’année 2026. D’ici là, des échanges intensifs avec les cantons, les spécialistes du domaine de la statistique et les fournisseurs d’applications sont prévus pour répondre aux nombreuses questions relatives à la gestion et à l’harmonisation des données, ainsi qu’au traitement des cas spéciaux. L’expérience en matière de données lues augmente à chaque nouveau raccordement d’un établissement. La future organisation d’exploitation pourra ainsi, dans un avenir proche, appliquer un « schéma de raccordement » qui aura fait ses preuves.

Avez-vous des questions sur les avantages pour votre autorité du Système d’information dans l’exécution des sanctions pénales (SIESP) ? Fredy Bittel, Manager intégration et déploiement SIESP, vous répondra avec plaisir par courriel.