23.09.2019

Harmonisation de l’informatique judiciaire pénale dans le canton des Grisons

Le Contrôle des finances du canton des Grisons ayant recommandé d’implémenter des processus continus, sans rupture médiatique et traçables au sein de la police et de la justice pénale, le premier enregistrement des flux de données au sein du Département de la justice, de la sécurité et de la santé du canton des Grisons a été effectué en août 2015. Compte tenu des volumes, il est alors apparu que la priorité devait surtout être accordée aux deux interfaces Police cantonale – Ministère public et Ministère public – Office d'exécution des peines.

En 2017, le projet HIJP GR a alors été lancé par l'ex-conseiller d’Etat Christian Rathgeb. Ce projet avait pour but de réaliser une étude analytique de la situation en matière de processus et de systèmes à l’échelon cantonal et de formuler des recommandations pour les démarches ultérieures. Le chef du département en personne ainsi que les responsables des services concernés ont siégé au comité de projet. La direction de projet nommée par le comité de projet a procédé dans un premier temps à un état des lieux en collaboration avec l’Office d’informatique. Des entretiens ont alors été réalisés avec toutes les parties concernées, des modèles de processus, rédigés, les interfaces, définies et les projets des services en cours, documentés de manière claire.

Les systèmes actuellement utilisés dans le canton des Grisons sont les suivants:

Dans un deuxième temps, les travaux conceptuels ont été réalisés, avec notamment pour résultat la vision commune suivante:

«L’échange de données entre les services de la justice pénale du canton des Grisons a lieu sans rupture médiatique, de manière sûre, traçable et normalisée.»

Il a certes fallu convaincre les services et personnes concernés, nombre d’entre eux suivant les mêmes processus depuis des années et travaillant ainsi selon des schémas connus et appréciés. Une étape majeure a été franchie lorsque tous ont été convaincus de l’importance de ce projet commun et de la nécessité d’aller de l’avant. Des mesures immédiates ont alors été prises afin d’éviter des engagements contractuels jusqu’à ce que les décisions définitives concernant les systèmes soient prises, ce qui aurait pu nuire au projet. Compte tenu de la diversité des systèmes utilisés à l’échelon cantonal, huit variantes possibles d’uniformisation des systèmes ont été évaluées. Sur cette base, et compte tenu des offres indicatives des divers prestataires, il a été constaté que tous les systèmes répondaient au fond aux exigences formulées et que les décisions concernant les systèmes sont comparables sur une période de 10 ans, contrairement à une hypothèse précédente. Par conséquent, et également en raison de l’harmonisation future de l’échange de données également entre les systèmes de la police et de la justice (JusPol), une uniformisation des systèmes n’était plus prioritaire. Après analyse de toutes les variantes, il est ressorti que le choix du système ne pouvait être envisagé et éventuellement décidé que pour le seul l’Office d’application des peines (notamment en ce qui concerne le service d’application des peines et de la probation). Cette décision est actuellement encore en suspens et devrait être prise en 2020. Et ce, dans le contexte des systèmes existants tels que Axioma et GINA, mais aussi le renouvellement en continu des systèmes existants tels que JURIS et TRIBUNA.