Exécution des sanctions pénales27.02.2024
SI-EP : raccordement des établissements pénitentiaires en vue
AIGP Svizzera Responsabile di progetto SIEPM
Au cours des dernières années, les activités du projet SI-EP ont pour l’essentiel été menées loin des projecteurs. La base technique est aujourd’hui sur pied : le service SI-EP pourra ainsi dès cette année être introduit progressivement dans les établissements pénitentiaires cantonaux. La ligne d’arrivée se profile lentement à l’horizon. L’intégration des cantons confèrera davantage de visibilité et de poids au projet SI-EP.
Le projet SI-EP en est, selon le calendrier fixé, à un peu plus de la moitié de sa phase de mise en œuvre : le bon moment pour dresser un bilan intermédiaire. Nous souhaitons notamment revenir sur l’élaboration de la nouvelle norme pour l’échange de données dans le champ d’application de la police (eCH-0051). Les tests et vérifications réalisés à cet égard avec l’Office fédéral de la statistique (OFS) ont jusqu’ici fourni des résultats positifs. Des bases fonctionnelles et opérationnelles ont en outre été créées afin de fournir un cadre sécurisé aux livraisons de données et aux intégrations du service de recherche dans les applications métier JURIS et Gina. D’autres développements, comme la compilation de données statistiques, vont maintenant être entrepris sur cette base.
Évolution de la situation du marché
Le marché des applications métier dans l’exécution des sanctions pénales a connu une évolution légèrement plus mouvementée que prévu. D’une part, la société Ultrasoft AG, fournisseur du logiciel très répandu Gina, a intégré GLAUX GROUP AG. Du côté du projet SI-EP, la transition s’est faite en douceur, l’équipe et les interlocuteurs étant restés les mêmes.
D’autre part, l’annonce à la fin 2023 de la vente par Abraxas AG de sa ligne de produits JURIS à LogObject AG a suscité l’étonnement. Il s’agira, au cours des semaines à venir, d’en déterminer l’impact concret sur le projet SI-EP. Des échanges sont prévus afin de clarifier ce point. Nous espérons naturellement que ce changement de fournisseur se déroulera aussi bien que celui mentionné précédemment. À noter que l’une des conséquences de cette vente nous est déjà connue : les travaux de modernisation de l’application JURIS ont été stoppés, mettant un terme au projet en lien avec l’exécution des peines du canton de Zurich (ELFA). La suite de la procédure sera rapidement abordée avec les responsables de l’équipe en charge du projet.
De précieux enseignements ont par ailleurs été tirés au cours du dernier trimestre 2023 quant à la troisième application métier « Papillon », qui devra être adaptée en fonction de l’avancement du projet SI-EP. Le rattachement des cantons de Genève et de Vaud à la nouvelle plateforme de données et de services SI-EP devrait avoir lieu dans les délais prévus, à savoir à la mi-2025.
Rattachement des établissements pénitentiaires cantonaux
Comme nous l’avons évoqué, la solution technique est fin prête. Désormais, dans le second volet de mise en œuvre du projet SI-EP, il s’agit de rattacher au système les cantons, plus précisément les établissements pénitentiaires cantonaux. L’équipe en charge du projet prendra contact avec les interlocuteurs des services pénitentiaires afin de planifier les étapes du processus et le déploiement.
La procédure, légèrement adaptée, prévoit le raccordement de chaque canton en deux étapes. Il s’agira dans un premier temps de procéder à la livraison des données issues des applications métier au système SI-EP (et à l’OFS). Il sera ainsi possible de se concentrer sur les aspects opérationnels liés à l’importation des données. Cette approche permettra en outre la création d’une base de données, ressource nécessaire à la fourniture de statistiques pertinentes.
Les fonctions de recherche SI-EP seront activées dans les applications métier dans un second temps. Le système a été structuré de sorte à permettre la simple configuration de ces fonctions. Leur déploiement sera quant à lui réalisé canton par canton.
Le projet SI-EP revêtira certainement un caractère plus tangible pour les services pénitentiaires cantonaux dans le cadre des activités d’intégration, qui impliqueront l’analyse et la prise en compte des différences cantonales dans la gestion des données et les processus. Les ambassadrices et ambassadeurs HIJP nommés en 2023 assureront à cet effet l’interface entre les cantons et le projet.
Conclusion
Le projet SI-EP a déjà parcouru un long chemin et fourni des résultats prometteurs. Désormais dans sa dernière ligne droite, il gagnera en visibilité et en considération au cours des prochains mois grâce une collaboration renforcée avec les cantons.
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