eDESP : paré pour la suite

Le 10 juillet 2026, les cantons ont reçu les bases décisionnelles concernant le projet eDESP. Ils disposent désormais du temps nécessaire pour prendre connaissance des documents, se concerter avec les organisations concernées et transmettre leurs retours d’ici le 31 janvier 2027. Les retours permettront de définir les modalités de mise en œuvre de l’eDESP dans chaque canton. Ils serviront également de base à la préparation de l’étape 1 par le projet.

Test de l’échange électronique de données via justitia.swiss

Le projet eDESP travaille actuellement à la réalisation d’un Proof of Concept (PoC+). En 2025, l’interaction entre l’application métier et l’application dossier judiciaire (ADJ) a pris la forme d’un système de gestion des documents. L’enjeu consiste désormais à raccorder la plateforme justitia.swiss, ce qui permettra de tester les échanges de données électroniques sécurisés dans un environnement de laboratoire protégé. Avec le soutien des cantons test/pilotes de Berne et Lucerne, nous travaillons sur une solution permettant l’envoi comme la réception de documents et de données structurées. Le transfert a lieu dans la plateforme de test justitia.swiss. La mise en œuvre de la première partie du PoC+ est prévue pour la fin d’année.

Production de la première version de la norme eCH-0307

Poursuivant son objectif de standardisation, le projet eDESP collabore étroitement avec l’équipe SICAP de HIJP Suisse. Les normes garantissent un échange fluide des informations, quel que soit leur fournisseur, tout en facilitant leur traitement ultérieur. Une première version de la norme eCH-0307 est disponible ; elle définit les modalités d’envoi de données structurées par l’autorité responsable du dossier à un établissement pénitentiaire. Elle sera enrichie par de nouveaux cas d’utilisation au cours des prochaines semaines. Il est également prévu de standardiser les informations descriptives des documents (métadonnées).

État des lieux de la gestion électronique conjointe des dossiers

La phase de conception de l’étape 2 du projet a débuté. Alors que l’étape 1 se concentre sur l’envoi et la réception d’informations, l’étape 2 vise la gestion électronique conjointe des dossiers. Les travaux actuels portent sur les modalités de conception et de mise en œuvre de l’étape 2, tout en affinant et harmonisant les exigences métier. En parallèle, la faisabilité technique d’un éventuel modèle de rôles et de droits fait l’objet de clarifications, dont les résultats influenceront la future conception.

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