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Sondage Projets de numérisation
Au printemps 2025, HIJP a lancé le premier sondage à l’échelle nationale sur la numérisation de la justice pénale, en mettant l’accent les applications métier. Les autorités de presque tous les cantons ainsi que certains services fédéraux fournissent un aperçu de leurs activités de numérisation, notamment en ce qui concerne les projets en cours, l’utilisation d’applications métier et les interfaces existantes avec des systèmes périphériques.
Au printemps 2025, HIJP a lancé son premier sondage à l’échelle nationale. Il marque le début des principaux sondages annuels. Le groupe cible était constitué des autorités de tous les cantons de l’ensemble de la chaîne pénale ainsi que de certaines autorités fédérales. La liste des destinataires est encore en cours d’élaboration, car tous les services n’ont pas encore répondu, ce qui rend l’évaluation incomplète à certains égards. Nous espérons parvenir à combler progressivement ces lacunes grâce à votre aide.
Le sondage portait sur six questions concrètes relatives aux activités de numérisation, aux projets en cours et à l’utilisation d’applications métier (thème principal). Les résultats fournissent des informations précieuses sur les activités de numérisation à l’échelle nationale et transversale entre autorités. Dans le système fédéraliste suisse, il peut s’avérer difficile d’obtenir un aperçu complet. HIJP joue un rôle de service d’information central à cet égard.
Utilité et exploitation des résultats
- Base précieuse : l’évaluation fournit des représentations simples et claires, permet d’établir des comparaisons entre les autorités, favorise la mise en réseau et la collaboration. Elle apporte une aide précieuse pour la planification de projets, les preuves de concept, les études et les décisions techniques.
- Monitoring continu : le sondage est reconduit régulièrement afin de garantir son actualité. Le présent monitoring permet de mettre en évidence les tendances et d’obtenir une vue d’ensemble de l’avancement ainsi que de l’évolution de la numérisation de la justice pénale à l’échelle nationale.
Résumé et présentation des résultats
Les autorités de 20 cantons ainsi que certaines autorités fédérales, principalement issues des domaines métier de la police, du ministère public et de l’exécution des sanctions pénales, ont participé au sondage. Quelques cantons n’ont pas répondu.
Les principaux résultats sont publiés sur cette page. Davantage de résultats sont disponibles dans le document Projets de numérisation des autorités de la justice pénale, résultats du sondage de mai/juin 2025.
Statistiques descriptives
Tableau 1 : Participants au sondage
Cantons et autorités ayant participé au sondage
Description du tableau
- Les participants sont classés selon leur domaine métier : police judiciaire ; ministère public/ministère public des mineurs ; tribunaux pénaux/tribunaux des mesures de contrainte ; tribunaux pour procédures judiciaires civiles et administratives ; Office de l’exécution judiciaire ainsi que services de probation et d’exécution des peines ; établissements pénitentiaires (prisons, etc.) (faisant partie de la chaîne pénale). Ils proviennent des cantons et de la Confédération.
- Toutes les autorités cantonales ou fédérales n’ont pas encore répondu au sondage. Le taux de réponse au niveau des autorités est de 56 % (90 autorités sur 160). Dans certains cantons, les réponses ont été centralisées, ce qui explique pourquoi toutes les autorités n’ont pas pu être comptabilisées.
- Avec respectivement 20 et 18 cantons représentés, le ministère public/ministère public des mineurs, la police judiciaire et l’Office de l’exécution judiciaire ainsi que les services de probation et d’exécution sont les plus représentés. Les tribunaux pénaux/tribunaux des mesures de contrainte sont ceux pour lesquels les données sont les moins nombreuses (9 cantons).
- Les cantons de Bâle-Ville et Soleure n’ont fourni aucune information.
- fedpol est rattaché à la police judiciaire, tandis que le Ministère public de la Confédération relève de la catégorie « ministère public ».
- L’OFDF a été classé dans la catégorie « Confédération divers », tout comme d’autres autorités fédérales dotées de compétences pénales (p. ex. Swissmedic, l’autorité de surveillance des maisons de jeu, etc.).
- Les tribunaux n’ont fourni que peu de réponses directes. Lors de la première phase de ce sondage, les tribunaux n’ont pas encore été contactés directement, les informations demandées étant déjà en grande partie disponibles chez Justitia 4.0. À l’avenir, HIJP inclura également les tribunaux pénaux et les tribunaux des mesures de contrainte directement dans les sondages.
Illustration 2 : Nombre d’activités de numérisation (point de vue des autorités)
Police judiciaire
Ministère public / Ministère public des mineurs
Tribunaux pénaux / Tribunaux des mesures de contrainte
Tribunaux pour procédures judiciaires civiles et administratives
Office de l’exécution judiciaire ainsi que services de probation et d’exécution des peines
Établissements pénitentiaires
Description de l’illustration
- Les six illustrations présentent les projets de numérisation du point de vue des autorités concernées. Les cantons grisés n’ont pas fourni d’indications. HIJP connaît toutefois l’avancement de leurs activités. Vous pouvez obtenir ces informations en prenant contact directement avec nous.
- La comparaison entre les domaines métier est intéressante : elle montre que le nombre de projets de numérisation déclarés est différent, ou plutôt qu’ils sont perçus comme tels.
- Au total, 24 cantons (à l’exception de Bâle-Ville et Soleure) et 3 autorités fédérales sont comparés quant à leurs activités de numérisation dans les 6 domaines métier de la chaîne pénale.
- Les cantons romands ont tendance à mener moins d’activités de numérisation que les autres cantons dans les domaines métier de la chaîne pénale.
D’autres statistiques concernant le nombre d’activités de numérisation et d’applications métier sont décrites dans le chapitre 3 du document Projets de numérisation des autorités de la justice pénale, résultats du sondage de mai/juin 2025.
Remplacement des applications métier
Illustration 3 : Quand le prochain remplacement de votre application métier aura-t-il lieu ?
Dates du prochain remplacement d’une application métier, toutes autorités confondues
Description de l’illustration
- Dans 13 autorités cantonales et deux autorités fédérales, le prochain remplacement d’une application métier aura lieu entre septembre 2025 et décembre 2027.
- Dans deux autorités cantonales et une autorité fédérale, le prochain remplacement d’une application métier est prévu entre décembre 2028 et décembre 2029.
- Dans 9 cantons, les dates du prochain remplacement d’une application métier ne sont pas connues.
- Deux cantons (SO, BS) n’ont pas participé au sondage.
D’autres statistiques concernant le remplacement des applications métier sont décrites dans le chapitre 4 du document Projets de numérisation des autorités de la justice pénale, résultats du sondage de mai/juin 2025.
Applications métier les plus utilisées
Les illustrations montrent la diffusion des applications métier qui dominent le marché en Suisse en fonction du domaine métier. Une vue d’ensemble des résultats est disponible au chapitre 5 du document Projets de numérisation des autorités de la justice pénale, résultats du sondage de mai/juin 2025.
Interfaces et systèmes périphériques
Le mode d’échange des données permet d’évaluer le niveau de maturité de la numérisation :
- format papier transmis par coursier
- format électronique, mais avec un « modèle papier » numérique (PDF)
- déjà entièrement numérique sur la base de données structurées et pouvant être traitées par des machines
Les résultats obtenus pour l’année 2025 dressent, sans surprise, un tableau hétérogène. Les trois principaux types de transmission sont toujours utilisés. En ce qui concerne le type de transmission « entièrement électronique », la question se pose de savoir si toutes les informations nécessaires sont réellement transmises par voie électronique pour mettre en œuvre un cas d’utilisation (UseCase). Ce sujet devra faire l’objet de questions plus approfondies à l’avenir.
Il convient toutefois de noter qu’un échange d’informations a lieu entre les applications métier utilisées et d’autres systèmes thématiques. Il est donc nécessaire de maintenir des interfaces.
Un aperçu des systèmes mentionnés et du flux de données correspondant (transmission papier, électronique et entièrement électronique) est disponible au chapitre 6 du document Projets de numérisation des autorités de la justice pénale, résultats du sondage de mai/juin 2025.
Devenez notre interlocuteur
Nous comptons sur votre soutien pour combler les lacunes. Communiquez-nous les coordonnées de vos responsables de la numérisation ou devenez notre interlocuteur principal pour le sondage annuel.
Vos suggestions, commentaires ou corrections sont les bienvenus.
Nous avons délibérément choisi de ne pas publier tous les résultats du sondage. Nous vous fournissons volontiers des informations et des aperçus supplémentaires sur notre base de données lors d’un entretien direct.
