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La standardisation expliquée simplement
Les autorités de la chaîne pénale échangent quotidiennement des fichiers via diverses interfaces. Langues, versions, structures des fichiers… les applications métiers utilisées sont variées. Des règles transversales sont nécessaires pour le bon fonctionnement des échanges : les standards informatiques. Ils définissent la manière dont les données sont organisées, sauvegardées et échangées, permettant de les traiter et de les utiliser efficacement.
Organisation
Sicap s’adresse à la Confédération, aux cantons et institutions de la police et de la justice. Son travail concerne en premier lieu l’échange de données entre la police, le ministère public, les tribunaux et le secteur pénitentiaire, mais des organisations partenaires comme des entreprises de transports publics, des hôtels et des centrales d’appels d’urgence peuvent également être intégrées.
Sicap constitue une coopération à long terme entre HIJP Suisse, Technique et informatique policières suisse (TIP) et le Centre de services informatiques du Département fédéral de justice et police (CSI DFJP) dans le cadre de l’association eCH. Les standards informatiques sont développés en continu pour répondre aux exigences de la transformation numérique.
Activités
- Développement de standards informatiques existants et élaboration de nouveaux
- Conseil en matière d’utilisation dans le cadre d’applications informatiques concrètes
- Entretien centralisé et mise à disposition de données de base spécifiques à la justice et à la police
Outils
Valeurs de référence/tables de codes
Les applications informatiques utilisent régulièrement des valeurs de référence organisées en tables de codes (p. ex. codes de pays ou de langue). Pour que l’échange de données entre deux applications fonctionne correctement, elles doivent se référer aux mêmes tables de codes. Les applications fédérales centralisées comme Ripol et Vostra proposent déjà ces tables de codes, mais elles font défaut pour d’autres applications. Sicap collabore avec le CSI-DFJP pour combler cette lacune. Les tables de codes sont proposées au téléchargement à titre de solution transitoire. À l’avenir, l’accès devrait être automatisé via des interfaces.
Transmission
Même lorsque les données sont structurées conformément aux standards informatiques de Sicap, il faut trouver des moyens de les transférer. Il est généralement possible de contacter directement des applications centralisées. Pour échanger des données entre elles, les applications distribuées ont besoin d’une plateforme de transport, autrement dit un service de courrier électronique digne de confiance. Voici les principales plateformes nationales pour l’échange dans le domaine de la justice et de la police :
- Plateforme justitia.swiss : sert à la communication électronique des écrits et à la consultation électronique des dossiers. Il est possible de transmettre et de recevoir des dossiers sous forme d’envois directement via une interface (API) entre la plateforme et les applications métier. Outre les données conformes aux catalogues métier standardisés et les preuves numériques, des dossiers électroniques peuvent également être échangés, typiquement au format PDF.
- Plateforme sedex : s’est notamment établie pour les transmissions automatisées dans le domaine de la police. La Confédération la met à disposition des autorités à tous les échelons fédéraux. sedex pourra encore être utilisée, sauf si la future loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) prescrit une utilisation exclusive de justitia.swiss.
Champs d’action
Vous souhaitez rester à la page en matière de numérisation ? Voici ce que peut faire votre autorité :
- Utiliser des normes informatiques eCH de Sicap dans tous les projets informatiques – en particulier lors de la refonte complète d’applications métier.
- Exiger de tous les fournisseurs de logiciels, et en particulier d’interfaces, l’utilisation des normes informatiques eCH existantes (dans les appels d’offres, les contrats et/ou les accords sur le niveau de service [SLA]).
- Communiquer ses besoins et souhaits concrets à Sicap et contribuer ainsi au développement des standards : sicap@his-schweiz.ch
Planification et étapes-clés
- Fin 2025, les standards suivants sont publiés et recommandés pour une diffusion plus large :
- eCH-0280 : dénonciations pénales électroniques dans les transports publics
- Les standards suivants sont mis en œuvre, sur le point d’être examinés par le groupe spécialisé eCH Police/Justice et peuvent être utilisés à titre expérimental :
- eCH-0281 : Police – Office de la circulation routière
- eCH-0290 : Système de déclaration dans le secteur de l’hébergement
- eCH-0298 : Armes (pour la requête POLAP)
- eCH-0302 : Centrales d’engagement
- Les standards suivants sont planifiés ou déjà en cours de développement au sein de l’équipe Sicap et en collaboration avec divers experts :
- eCH-xxxx : Procédures pertinentes pour la police (pour la requête POLAP)
- eCH-0303 : Police – Ministère public
- eCH-xxxx : Statistiques fédérales des jugements pénaux des mineurs
- eCH-xxxx : Entraide judiciaire internationale à l’exécution des amendes de circulation
- eCH-0306: Jugements avec privation de liberté
- eCH-0307 : Échange de données dans l’exécution des sanctions pénales
- À compter de la version 3.0, le standard eCH-0051 fournit un catalogue de base avec les éléments indispensables à différents standards. Fin 2025, le groupe spécialisé eCH Police/Justice examinera la version 3.1 accompagnée des quatre standards eCH-0281, eCH-0290, eCH-0298 et eCH-0302.
Informations supplémentaires
- Étude de projet Redesign eCH-0051
- Concept-cadre relatif aux standards informatiques pour les domaines spécialisés de la police et de la justice
- Fiche d’information Sicap (Nov. 2024)