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En plus de l’Allemagne, la Suisse a conclu des accords de police avec l’Autriche, la Principauté du Liechtenstein et la France. Les DEF sont des procédures clôturées qui font actuellement l’objet d’un traitement manuel, par la voie postale, avec les pays susmentionnés.
Une première étape met l’accent sur l’optimisation du traitement papier, notamment dans la perspective de l’augmentation des affaires en provenance d’Allemagne. Parallèlement, on prépare la transmission numérique, qui s’intègre parfaitement dans les projets de numérisation nationaux.
HIJP a lancé le projet Numérisation des demandes d’exécution forcée internationales (NDEFI) sur la base des résultats d’une étude de faisabilité quant à l’encaissement numérique des amendes avec l’Allemagne. Dans ce contexte, l’offre de conseil Optimisation traitement DEF a été élaborée à l’intention des équipes cantonales d’entraide judiciaire.
Offre de conseil
HIJP propose l’offre de conseil Optimisation traitement DEF aux ministères publics cantonaux. Elle vise à simplifier les processus et à réduire la charge de travail de toutes les personnes impliquées. Vous obtenez des modèles prêts à l’emploi, des listes de contrôle et un guide sur mesure vous permettant de mettre rapidement en œuvre les optimisations. Cette offre nécessite un faible investissement en temps : trois heures environ suffisent.
L’offre facilite particulièrement le traitement de volumes importants de DEF tels qu’attendus à la suite du nouvel accord de police conclu avec l’Allemagne. L’émission de DEF assure par ailleurs une application systématique de la législation, contrairement aux signalements RIPOL dont les résultats sont incertains. Enfin, la prestation de conseil constitue une bonne préparation à la transmission numérique.
L’offre de conseil fait partie des prestations de base de HIJP. Elle n’entraîne aucun coût supplémentaire.
Procédure
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Prise de contact
L’offre de conseil de HIJP vous intéresse ?
Alors prenez contact avec Angela Hofer.
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Séance de travail
À l’occasion d’une séance dans vos locaux, nous analysons vos processus actuels, abordons les recommandations visant à optimiser le traitement des DEF et élaborons ensemble une proposition adaptée à vos besoins.
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Introduction
À la suite de la séance de travail, nous vous ferons parvenir toutes les listes de contrôle et tous les modèles, de même que le guide adapté à votre canton. De cette manière, les changements pourront être mis en œuvre de manière rapide et simple au sein de votre autorité.
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Accompagnement
Nous clarifierons d’autres questions techniques sur demande. HIJP se tiendra à votre disposition pour répondre à vos questions une fois les processus optimisés. Un échange au sujet des expériences et de ce qui a bien fonctionné se déroulera environ 90 jours plus tard.
Trois formats de conseil
L’offre est modulaire de manière à fournir précisément à votre canton le soutien dont il a besoin :
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Contrôle rapide
Analyse des processus dans le cadre d’une séance de travail : pistes de réflexion en matière de simplification et présentation des supports (comme les modèles et les listes de contrôle).
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Conseil spécialisé
Approfondissement de questions techniques spécifiques et élaboration de solutions fondées.
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Accompagnement professionnel
Soutien approfondi en matière de mise en œuvre et d’ancrage des nouveaux processus dans la durée.
État d’avancement
Jusqu’à présent, treize cantons ont tiré parti de notre offre de conseil. Cette offre est très appréciée.
Vous souhaitez en savoir plus sur les feedbacks des autres cantons ? Prenez contact avec nous.
Planification et étapes-clés
Die Optimierung der papierbasierten Abläufe bildet die Grundlage für die spätere digitale Umsetzung. Parallel zu den laufenden Beratungen werden aktuell die Details für die technische Umsetzung geklärt. Nach Abschluss dieser Arbeiten ist die ÜL’optimisation des processus au format papier constitue la base du passage au format numérique qui s’ensuivra. Les détails de la mise en œuvre technique sont déterminés parallèlement à la prestation de conseil. À l’issue de ces travaux, la transmission des DEF au format numérique est planifiée en quatre étapes :
- Preuve de concept (début en 2026)
Des affaires au format numérique seront échangées sur une plateforme à titre de test avec l’office fédéral allemand de la justice (Bundesamt für Justiz, BfJ). - Phase pilote (à partir de mi-2026)
Au cours d’une phase pilote impliquant un ou deux cantons, les DEF au format numérique devront être transmises entre les applications métier des cantons pilotes et l’application métier du BfJ via une plateforme. - Introduction d’un standard relatif aux DEF numériques avec l’Allemagne (2028)
Les DEF de tous les cantons devront être transmises directement entre les applications métier cantonales et l’application métier du BfJ via une plateforme ad hoc - Perspectives : échange électronique de DEF avec d’autres pays
La transmission électronique de DEF serait possible avec d’autres pays ayant conclu un accord de police, comme l’Autriche, la Principauté du Liechtenstein, la France et les Pays-Bas. Des négociations bilatérales sont en cours concernant l’accès à e-CODEX, la plateforme d’entraide judiciaire de l’UE. D’autres affaires d’entraide judiciaire devront être transmises par cet intermédiaire à moyen terme.
La phase pilote (à partir de mi-2026) suscite votre intérêt ? Prenez contact avec nous.
