Système d’information dans l’exécution des sanctions pénales (SIESP)

Le système d’information dans l’exécution des sanctions pénales optimise et automatise la gestion des informations statistiques dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales en Suisse. Il devient ainsi plus simple de déterminer si une personne est détenue dans un établissement pénitentiaire ou de la placer rapidement.

Le système d’information dans l’exécution des sanctions pénales (SIESP) collecte des informations et les met à disposition, ce qui facilite les processus et augmente leur qualité. Les données collectées sont notamment utilisées dans le cadre de statistiques ou de rapports, mais elles peuvent aussi faciliter d’autres tâches dans l’exécution des sanctions pénales. Ainsi, il est plus simple et plus rapide de placer une personne lorsque des informations sont à disposition quant aux places disponibles dans les établissements pénitentiaires. Le SIESP apporte donc une contribution importante à la numérisation et à la professionnalisation du secteur pénitentiaire en Suisse.

Avantages
  • Les données statistiques du secteur pénitentiaire sont disponibles quotidiennement

  • Les données collectées de manière automatisée et standardisée font gagner du temps et sont de meilleure qualité

  • Réduction de la charge de travail quotidienne grâce à des recherches de personnes détenues et de place plus efficaces

  • Gestion des données sensibles en bonne et due forme

Informations complémentaires

Le SI-ESP a plusieurs objectifs. D’une part, il vise d’une part à réduire le travail manuel nécessaire à la compilation, à l’évaluation et à la représentation graphique des informations pertinentes pour toutes les parties concernées. D’autre part, les informations collectées de manière automatisée doivent pouvoir être utilisées à des fins diverses, permettant à terme de réduire la charge de travail quotidienne des services et établissements pénitentiaires.

Processus automatisés

Pour réduire la charge de travail manuel, les informations des quelque 90 établissements pénitentiaires et 26 services pénitentiaires cantonaux feront à l’avenir l’objet d’une collecte et d’un traitement automatisés, au moyen des applications métier courantes (Gina, myABI/JURIS, Papillon). Ce processus fait gagner du temps à toutes les parties concernées, harmonise les données et augmente leur qualité.

Statistiques et rapports

Les données harmonisées sont directement transmises à l’Office fédéral de la statistique (OFS) à des fins statistiques. Elles sont toutefois aussi mises à disposition d’autres groupes d’utilisateurs sur un portail et actualisées quotidiennement. L’objectif est en outre de verser les résultats du « Monitorage de la privation de liberté » (MPL) du Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP) dans le SIESP, de sorte que les données soient disponibles dans un unique système.

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Fonction de recherche de personnes détenues et de places

Les informations contenues dans le SI-ESP peuvent être utilisées à des fins diverses : des fonctions permettant de rechercher des personnes détenues et des places de détention sont ainsi en cours d’élaboration. Ces outils représenteront un net progrès en comparaison des recherches manuelles, souvent chronophages, et faciliteront les placements.

Groupe d’experts Droit dans l’exécution des sanctions pénales

Le traitement des données sensibles revêt une importance cruciale, en particulier dans le cadre de la recherche de personnes détenues. Les données étant collectées, stockées et échangées à l’échelle intercantonale, toutes les dispositions légales applicables doivent être respectées. Le groupe d’experts Droit dans l’exécution des sanctions pénales a par conséquent été constitué. Il veille à la création des bases légales nécessaires à la future utilisation quotidienne de la fonction de recherche.

Planification et étapes-clés

Le SIESP est divisé en quatre phases : préparation, avant-projet, étude de faisabilité et mise en œuvre avec des cantons pilotes, avant que l’ensemble des cantons ne soient impliqués.

2019
Préparation
  • Analyse de faisabilité avec concept détaillé y c. variantes de solutions, recherche de fournisseurs et de partenaires, planification de la mise en œuvre
  • Extension de l’interface eCH-0051 afin de définir les éléments nécessaires pour l’échange de données pertinentes pour le SI-ESP
2020
Avant-projet
  • Analyse de la situation actuelle, clarification des questions liées aux activités, variantes stratégiques concernant les conséquences sur mandat de la CCDJP, par le Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP)
2021
Étude de faisabilité
  • Analyse de faisabilité avec concept détaillé y c. variantes de solutions, recherche de fournisseurs et de partenaires, planification de la mise en œuvre
  • Extension de l’interface eCH-0051 afin de définir les éléments nécessaires pour l’échange de données pertinentes pour le SI-ESP
2022
Mise en œuvre
  • Transfert de la responsabilité du projet du CSCSP à HIJP Suisse, le mandant reste la CCDJP
  • Assemblage de composants (plateforme de données, fonctions de recherche) réalisés par différents partenaires de mise en œuvre et test en tant que système global
  • Début de la phase pilote pour la recherche de personnes détenues et de places de détention avec l’Office de l’exécution judiciaire du canton de Berne (Gina), puis avec la Thurgovie et Neuchâtel (les deux cantons « JURIS »)
  • Travaux préparatoires pour « Statistiques et reporting » à travers l’identification des besoins
  • Conception de l’environnement d’exploitation productif
2023
  • Extension de l’échange de données dans le cadre de l’utilisation pour les statistiques et le reporting
  • Mise en place et mise en service du nouvel environnement d’exploitation
  • Conception et planification de développements
2024
  • Mise en œuvre d’autres phases d’expansion
  • Compléments aux applications métier
2025
  • Raccordement des premiers cantons au SIESP
  • Extensions dans le domaine des statistiques
  • Élaboration de l’échange de données avec le monitorage de la privation de liberté (CSCSP)
  • Préparation de l’organisation opérationnelle
2026
  • Raccordement d’autres cantons au SIESPV
  • Remplacement du logiciel MPL actuel
  • Remise à l’organisation opérationnelle

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RalphWildhaber

Chef de projet SIESP

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FredyBittel

Manager Intégration et déploiement SIESP

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