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Prestation à la demande
À moyen terme, l’objectif consiste à étendre le casier judiciaire informatique VOSTRA aux consultations groupées, mais diverses raisons font que cela ne sera pas possible au cours des prochaines années. HIJP a fait développer le Service de consultation groupée de personnes (SCOP) à la demande de l’Alliance Tribuna dans le but de simplifier le processus de consultation, d’éviter toute rupture de transmission et de réduire au maximum le travail du personnel des services cantonaux de coordination du casier judiciaire. Cette application permet d’effectuer des consultations groupées de personnes dans le casier judiciaire informatique VOSTRA.
À l’issue d’une phase de test concluante avec les cantons pilotes de Berne, de Saint-Gall et de Zurich, le Service de consultation groupée de personnes (SCOP) est à disposition des cantons gratuitement.
Martin Böhm, co-président de l’Alliance Tribuna et procureur en chef adjoint du ministère public du canton de Bâle-Campagne, à propos de la collaboration entre l’Alliance Tribuna et HIJP.
22 cantons utilisent le Service de consultation groupée de personnes (SCOP)
Depuis février 2024, le Service de consultation groupée de personnes (SCOP) est proposé à tous les services cantonaux de coordination du casier judiciaire. 22 cantons ont fait appel à ce service et l’utilisent avec succès. Le canton de Genève prépare sa mise en service.
Application métier SCOP
Voici comment fonctionne le Service de consultation groupée de personnes (SCOP) :
- Les autorités de surveillance des enfants placés établissent une liste contenant les renseignements relatifs aux personnes à contrôler (NAVS13, nom, prénom, date de naissance).
- Le service cantonal de coordination du casier judiciaire reçoit cette liste et procède aux consultations en se servant des services Web fournis par le casier judiciaire informatique VOSTRA.
- Il en résulte une liste complétée, dans laquelle le statut des personnes enregistré dans le casier judiciaire informatique VOSTRA (« Inscrit », « Non inscrit », « Personne inconnue ») est visible. Les extraits du casier judiciaire des personnes inscrites sont téléchargés. Ceux des personnes non inscrites peuvent l’être en option.
- Le service cantonal de coordination du casier judiciaire transmet ensuite les résultats aux autorités de surveillance des enfants placés.
Ce processus peut être répété chaque année ou sur besoin, sur la base d’une liste de personnes actualisée.
Détails techniques
Le Service de consultation groupée de personnes (SCOP) est un programme en ligne de commande qui peut être installé sur les postes de travail des SERCO au moyen d’une routine d’installation (fichier MSI) par le service informatique cantonal compétent. Pendant l’opération, les données se trouvent dans un répertoire désigné par le SERCO. Les éléments suivants sont fournis en complément du fichier d’installation : une documentation d’installation et d’introduction à l’application métier, un concept SIPD et des formulaires pré-remplis pour obtenir les droits d’accès à VOSTRA nécessaires.