Le Programme HIJP devient HIJP Suisse
Depuis le 1er juillet 2025, le Programme HIJP est devenu la corporation autonome de droit public « HIJP Suisse ». HIJP Suisse est désormais indépendant de la CCDJP et a son siège à Berne. Les cantons et les autorités fédérales (Ministère public de la Confédération et DFJP) continuent de former l’organisme responsable.
À compter de fin 2026, le « projet Justitia 4.0 » lancé par HIJP en collaboration avec les tribunaux devrait lui aussi devenir une corporation de droit public à travers la création de la société d’exploitation « justitia.swiss ». Elle demeurera un partenaire technique de premier plan pour HIJP.
Vision adaptée en 2017
En 2017, le principe directeur très abstrait « harmonisation de l’informatique » a été reformulé par l’organisme responsable du Programme HIJP. Une nouvelle vision technique et thématique a alors vu le jour : l’accent a été mis sur l’introduction du dossier (judiciaire) électronique d’ici 2025 et sur son utilisation. La communication des écrits est elle aussi touchée par ce changement de paradigme, où le travail au format papier prend une forme entièrement électronique. On vise à assurer un échange continu de documents et de fichiers de tous types entre tous les acteurs du domaine. La standardisation a été reconnue comme un fondement indispensable à un échange structuré des données. HIJP a ensuite lancé le « projet Justitia 4.0 » en collaboration avec les tribunaux et poursuivi le développement de la norme eCH-0051 pour l’échange de données dans le domaine de la police, y compris pour une utilisation dans le domaine judiciaire et les transports en relation avec des registres connexes, à l’instar du casier judiciaire informatique VOSTRA.
Le Programme a assumé des tâches supplémentaires dans les domaines de la surveillance des télécommunications (ST), des vidéoconférences et de l’observation du marché des applications métier (gestion des affaires). HIJP s’est consacré davantage aux questions liées à l’exécution des sanctions pénales et a défini, en collaboration avec les acteurs du domaine, le projet « Système d’information dans l’exécution des sanctions pénales » (SIESP). Une nouvelle approche de la gestion numérique des dossiers a par ailleurs été postulée dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures. Celle-ci repose sur le constat qu’il convient de faire en sorte de ne gérer qu’un seul dossier électronique par client, et que tous les acteurs autorisés à le faire saisissent des renseignements dans le même dossier.
Le projet Justitia 4.0 se concentrant sur les ministères publics et les tribunaux avec ses livrables principaux – la plateforme judiciaire justitia.swiss et l’application dossier judiciaire électronique (ADJ) –, HIJP a lancé son propre projet de dossier électronique d’exécution des sanctions pénales (eDESP). Celui-ci sert les acteurs de l’exécution des peines et des mesures afin d’y faire également progresser la numérisation.
La LPCJ, une base juridique importante
Parallèlement à ces développements, des bases juridiques ont été mises en œuvre afin d’encadrer l’échange entièrement électronique de données et de documents. Il s’agit notamment de la « loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire » (LPCJ) et de modifications de diverses lois de procédure (CPP, CPC, etc.). La LPCJ a été adoptée fin 2024 par le Parlement. Elle règle la communication électronique des écrits (consultation des dossiers comprise) et constitue, avec la plateforme judiciaire sécurisée justitia.swiss, un élément essentiel pour atteindre les objectifs de l’ancien Programme HIJP.
Centre de compétences pour la transformation numérique
Les élargissements du portefeuille de projets et de services ont entraîné pour HIJP une augmentation des exigences en matière de communication, nécessitant une définition plus précise de son profil des tâches. Depuis 2023, HIJP se positionne comme centre de compétences pour la transformation numérique dans la justice pénale. La pandémie de COVID-19 a renforcé la prise de conscience de tous les acteurs concernés quant à la nécessité de cette transformation numérique.
Au niveau politique, il a été décidé de positionner HIJP en tant qu’organisation de service durable aux côtés de TIP Suisse et de la future société d’exploitation justitia.swiss (qui succédera au projet Justitia 4.0). Le quorum de 18 cantons signataires ayant été atteint au cours de l’hiver 2024/2025, la création de la nouvelle corporation de droit public HIJP Suisse a pu être concrétisée au printemps 2025. Celle-ci a remplacé le Programme HIJP sur le plan opérationnel au 1er juillet 2025.