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Groupe d’experts Droit dans l’exécution des sanctions pénales (GE Droit ESP)
Le GE Droit ESP est un comité consultatif permanent pour les questions juridiques et la législation relatives à la numérisation dans l’exécution des sanctions pénales. Il se réunit régulièrement et soumet des propositions aux cantons quant à la manière dont ils peuvent concevoir et étendre leurs bases juridiques.
Membres
- Jens Piesbergen, directeur de HIJP Suisse
- Stefan Weiss, secrétaire des Concordats sur l’exécution des peines et mesures de la Suisse centrale et du Nord-Ouest, et de la Suisse orientale, coprésident
- Daniel Bohne, secrétaire général CCPCS
- Ueli Buri, président de privatim et délégué à la protection des données, Direction de l’intérieur et de la justice, BE
- Delphine Depeursinge, juriste spécialiste, Service pénitentiaire (SPEN), VD
- Sabrina Eberli, cheffe du service juridique, Office de l’exécution judiciaire, BE
- Florian Funk, responsable du service juridique, Office de l’exécution des sanctions pénales et de la réinsertion (JuWe), ZH
- Alain Hofer, secrétaire général adjoint de la CCDJP
- Blaise Péquignot, secrétaire général du Concordat latin
- Alexandre Viscardi, chef de l’Office d’exécution des peines, VD
- Katja Schnyder-Walser, directrice de la CCSPC
- Rechtsberatung durch Adjurix: Salomé Sonderegger, directrice générale et David Knecht, directeur général, Adjurix GmbH
Groupe de travail Interface Police-Ministère public (GT Interface Pol-MP)
Le groupe de travail Interface Pol-MP élabore des modèles de documents dans le but d’uniformiser les documents de base dans les systèmes informatiques entre la police et le ministère public.
Voilà pourquoi la CMP a chargé HIJP Suisse de former un groupe de travail intercantonal. Celui-ci a pour but, en collaboration avec le Ministère public de la Confédération, de concevoir un modèle de document pour les rappels des droits ainsi que pour les plaintes et les actions pénales. Il doit au moins couvrir la saisie du procès-verbal des auditions, des plaintes pénales et des actions pénales. Le modèle de document devra clairement définir les instructions en la matière, sans possibilité de choix. Il bénéficiera également à d’autres procès-verbaux, notamment dans le cadre des arrestations, des identifications judiciaires ou des fouilles, ainsi qu’aux fiches d’information.
Mise en pratique
Les modèles de documents seront ensuite transmis aux différents systèmes informatiques utilisés par la police et les ministères publics en vue de leur intégration. Le groupe de travail convient par conséquent d’un processus d’adaptation avec les fournisseurs des systèmes, afin que les modifications futures puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais et que les utilisatrices et utilisateurs en soient informé-e-s.
HIJP a constitué une équipe centrale et une équipe de contrôle au cours du deuxième semestre 2023. Le GT Interface Pol-MP a commencé son travail à proprement parler en janvier 2024.
Le groupe de travail se concentre sur les questions juridiques, quel que soit le système employé. Les résultats sont élaborés en français, allemand et italien. Des traductions dans d’autres langues seront possibles ultérieurement.
Groupe d’experts eDESP
Un groupe d’experts permanent a été constitué en lien avec le dossier électronique d’exécution des sanctions pénales (eDESP). Il se penche actuellement sur des questions spécifiques au sein de quatre groupes de travail.
Les quatre groupes de travail se consacrent à des thèmes divers :
- Modèles d’exploitation : ce groupe de travail élabore une base décisionnelle à l’intention du comité de projet. Il analyse quatre modèles d’exploitation : Confédération, cantons, justitia.swiss et BEDAG.
- Harmonisation du plan de dossier : ce groupe de travail conçoit un plan de dossier harmonisé qui peut être utilisé par toutes les autorités et institutions. Il devra être harmonisé au niveau national et être disponible en français, allemand et italien. Son entretien est également abordé.
- Exigences envers l’ADJ : ce groupe de travail élabore une vue d’ensemble des exigences de l’exécution des sanctions pénales envers l’application dossier judiciaire électronique (ADJ), laquelle est fournie par le projet Justitia 4.0. Le groupe examine aussi les exigences éventuelles auxquelles devra satisfaire la plateforme justitia.swiss.
- Droits d’accès pour l’autorité chargée de la gestion des dossiers : ce groupe de travail conçoit un document décisionnel à l’intention du comité de projet quant à la manière dont les modèles d’exploitation potentiels pourraient être adaptés en ce qui concerne les droits d’accès.
Mitglieder
- Alain Barbezat, Office d’exécution et de probation, NE
- Rachid Boussahia, Service de l’application des peines et mesures GE
- Simon Gabaglio, Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation FR
- Silvan Galli, Office de l’exécution des sanctions pénales, SO
- Susanne Hauderschild, Office de l’exécution judiciaire, BE
- Jacqueline Liem, Service des affaires militaires, de la protection civile et de l’exécution des peines, LU
- Dominique Naef Schwarz, Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation, LU
- Federico Pagani, Département des institutions, TI
- Blaise Péquignot, Conférences CLDJP, CLDAM et CLAMPP, FR
- Berthold Ritscher, Office de l’exécution judiciaire, SG
- Barbara Schaub, Office de l’exécution judiciaire, BE
- Johannes Spring, Office de l’exécution judiciaire, GR
- Daniel Schlüsselberger, Office d’exécution des peines et de la réinsertion, ZH
- Ona Urbach, Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation FR
Groupes d’experts et groupes de travail Sicap
Groupe spécialisé Sicap eCH « police/justice »
Ce groupe spécialisé a pour objectif de développer en continu la norme eCH-0051 ainsi que divers standards liés à celle-ci, conformément aux exigences des domaines spécialisés de la police et de la justice. Elle se compose de représentant-e-s des autorités concernées et de fournisseurs de logiciels concernés.
Groupe de travail Sicap Police – Ministère public
Ce groupe de travail élabore actuellement les bases de la standardisation de l’échange de données entre ces deux types d’autorités. Il se compose d’expert-e-s en la matière.
Groupe de travail Sicap Police – Trafic individuel
Ce groupe de travail élabore actuellement les bases de la standardisation de l’échange de données entre la police et les services des automobiles. Il se compose d’expert-e-s en la matière.
Groupe de travail Sicap Exécution des sanctions pénales
Ce groupe de travail élabore actuellement les bases de la standardisation de l’échange de données en provenance, vers et au sein de l’exécution des sanctions pénales. Il se compose d’expert-e-s en la matière.
Groupe de travail Sicap Déclaration dans le secteur de l’hébergement
Ce groupe de travail élabore actuellement les bases de la nouvelle norme eCH-0290 en lien avec la déclaration dans le secteur de l’hébergement. Il se compose d’expert-e-s en la matière.
Groupe de travail Sicap Dénonciations pénales dans les transports publics
Ce groupe de travail a élaboré la norme eCH-0280. Il accompagne désormais son développement et sa diffusion ultérieure. Il se compose d’expert-e-s des autorités pénales et des transports publics.
