Entrée en vigueur le 20 décembre 2024, la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) joue un rôle essentiel en matière de numérisation dans la justice pénale. Dans ce contexte, les échéances dépendent des activités de la Confédération et des cantons. La chaîne pénale dans son ensemble est par ailleurs aussi impliquée : police, ministères publics, secteur pénitentiaire et tribunaux.
La feuille de route s’entend comme une planification semestrielle sommaire. Elle est mise à jour tous les six mois environ. Il s’agit d’un guide de référence en ligne très apprécié des personnes décisionnaires, des responsables de projet et de leurs équipes. La feuille de route peut être consultée à tout moment lors de séances et intégrée dans des activités de gestion.
N’hésitez pas à nous transmettre vos remarques ou questions concernant la feuille de route par courriel.
Abréviations
- ADJ : Application dossier judiciaire électronique
- CDO : Chief Digital Officer
- CE : Conseil des États
- CEE : Communication électronique des écrits
- CN : Conseil national
- CPC : Code de procédure civile
- CPP : Code de procédure pénale
- eDESP : eDossier d’exécution des sanctions pénales
- ESP : Exécution des sanctions pénales
- LPCJ : Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire
- LPJA : Loi sur la procédure et la juridiction administratives
- MPL : Monitorage de la privation de liberté
- MVP : Minimum Viable Product
- OCEl-PCPP : Ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite
- PoC : Proof of Concept ou Preuve de concept
- POLAP : Plateforme de recherche nationale de la police
- PPMin : Procédure pénale applicable aux mineurs
- Sicap: Standards informatiques pour la chaîne pénale
- SIESP : Système d’information dans l’exécution des sanctions pénales
- TP : Transports publics