Exécution des sanctions pénales01.04.2025

Révolution numérique grâce au dossier électronique d’exécution des sanctions pénales (eDESP)

HIJP Suisse Chef de projet général eDESP

Le dossier électronique d’exécution des sanctions pénales (eDESP) est destiné à remplacer les dossiers au format analogique dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales en Suisse. Mais comment fonctionne-t-il et quels sont ses avantages ? Une démonstration en direct, basée sur un cas d’affaires concret, permettra d’expliquer le fonctionnement de l’eDESP et présentera un aperçu concret du futur environnement de travail. En outre, en 2025, le projet fournira aux cantons des bases décisionnelles pour la mise en place de l’eDESP.

Avec la mise en place de l’eDESP, près de 90 établissements pénitentiaires suisses disposeront d’une solution numérique pour obtenir en temps réel des documents concernant une personne condamnée. L’eDESP est destiné à remplacer les dossiers au format analogique et constitue la base de la transformation numérique dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales. Les autorités et établissements auront accès à l’ensemble des informations disponibles au sein de leur canton ou d’autres cantons et bénéficieront en conséquence de méthodes de travail plus efficientes. Cette solution garantira un traitement rapide et sans erreur des dossiers, permettant ainsi aux établissements de consacrer davantage de temps à leurs activités principales.

Du Proof of Concept au showcase
Dans le cadre d’un Proof of Concept, l’équipe de projet vérifie actuellement l’interaction entre l’application métier Gina et l’application dossier judiciaire électronique (ADJ) mise à disposition par le projet Justitia 4.0. Pour faire comprendre le fonctionnement de l’eDESP à ses futurs utilisateurs, un groupe d’experts du domaine de l’exécution des sanctions pénales a choisi un cas d’affaires concret entièrement traité dans le système qui servira de « showcase ». Ce showcase simule une possible manière de travailler à l’avenir et poursuit deux objectifs. Premièrement, il a pour but de recenser les besoins et exigences supplémentaires à satisfaire dans le cadre de l’exécution des sanctions pénales. Deuxièmement, il vise à donner un aperçu des futures méthodes de travail aux utilisatrices et utilisateurs. Les personnes intéressées pourront assister à une démonstration en direct de l’eDESP sur la base de ce showcase lors de l’événement HIJP qui se déroulera le 12 juin à Berne.

Synergies optimales avec le système de gestion de documents ADJ
En principe, l’eDESP peut être utilisé avec tout système de gestion de documents (DMS). Toutefois, le comité de projet recommande d’utiliser l’ADJ, qui est essentiellement un DMS, en complément des applications métier déjà disponibles (Gina, Juris, Papillon), et ce pour diverses raisons d’ordre économique, systémique et juridique. L’utilisation conjointe de l’ADJ et de l’eDESP assurera des synergies numériques optimales entre les autorités judiciaires et les services d’exécution des sanctions pénales.

L’ADJ a largement fait ses preuves
Neutre sur le plan technique, l’ADJ permet d’enregistrer, de gérer et de classer des documents. Raccordée à une application métier, elle offre la possibilité d’exploiter les données en commun, garantissant ainsi une collaboration numérique efficace entre les autorités et les établissements. Cette application est déjà utilisée depuis plusieurs années en Autriche où elle a largement fait ses preuves auprès des autorités judiciaires et d’exécution des sanctions pénales. Elle est désormais en cours d’adaptation pour la numérisation des procédures au sein des tribunaux et des ministères publics suisses, ainsi que du domaine de l’exécution des sanctions pénales.

Bases décisionnelles pour la mise en place de l’eDESP
Outre le showcase, l’équipe de projet met à disposition des autorités et établissements cantonaux des bases décisionnelles probablement au troisième trimestre 2025 : celles-ci mettent en lumière les éléments essentiels à considérer pour la mise en place de l’eDESP. L’objectif est de fournir des informations complètes, permettant d’évaluer les faits et les critères pertinents de manière claire et transparente, et de prendre une décision quant à la mise en place de l’eDESP. Ces informations devraient également faciliter le choix du modèle d’exploitation, à savoir une infrastructure centralisée au niveau du canton ou décentralisée. Les décisions des cantons sont attendues pour le premier trimestre 2026.

Grafik-NL-eJVAkte-Etappen-zum-Entscheid-fr — Mesures d’aide à la décision pour la mise en place de l’eDESP.

Démonstration en direct lors de l’événement HIJP du 12 juin 2025
Vous occupez une fonction de collaborateur, de cheffe de projet ou de cadre au sein d’une autorité ou d’un établissement du domaine de l’exécution des sanctions pénales ? Vous aurez la possibilité d’assister à une démonstration en direct du showcase le 12 juin 2025, lors de l’événement HIJP à Berne. À partir d’un cas d’affaires concret, vous découvrirez les évolutions de votre environnement de travail en lien avec l’eDESP, comment il peut être utilisé dans le domaine de l’exécution des sanctions pénales et comment il s’intègre au système. Sur place, vous pourrez également poser vos questions à notre équipe de projet. Envoyez-nous un courriel pour recevoir toutes les informations concernant l’événement HIJP du 12 juin 2025.