06.11.2020

Projet Traitement des affaires – premiers «services HIJP» à l’horizon

HIJP Suisse Suppléant du directeur HIJP

Les travaux en cours pour le standard eCH-0051, qui sont promus conjointement par le programme HIJP et le Centre de compétence Technique et informatique policière TIP, vont donner les premiers services nécessaires à la coopération numérique entre toutes les organisations de la chaine pénale. TIP s’acquitte déjà de tâches similaires pour le domaine policier et enrichit la coopération par son expérience.

Service SanityCheck

Le standard eCH-0051 offre de nombreuses possibilités et ne contient que quelques prescriptions obligatoires. Il est donc très polyvalent et peut être appliqué à large échelle. Toutefois, en raison même de cette souplesse et en fonction de l'utilisation prévue, des spécifications plus étendues sont nécessaires, qui ne peuvent pas être illustrées dans la structure de données à proprement parler. De telles spécifications peuvent être intégrées au service SanityCheck (SCS). Lors de l’utilisation du SCS, plus que les applications partenaires utilisent la même interface plus l’effort à fournir pour les tests se réduit, en outre les résultats du test sont moins sujets aux erreurs. L’exploitation du SCS et la gestion des premières spécifications pour la statistique policière de la criminalité (SPC), l’échange entre la police et les ministères publics (JusPol) ainsi que le casier judiciaire (NewVOSTRA) sont actuellement assurés dans le cadre du projet Traitement des affaires.

Gestion des données de base

Les applications informatiques utilisent généralement des données de base, c'est-à-dire des données de référence utilisées de manière récurrente (http://www.sedex.ch). Certaines de ces données de base, telles que les codes de pays ou de langue, sont normalisées au niveau international depuis longtemps. Néanmoins, la gestion de ces données de base pour l'interaction des différentes applications constitue un défi de taille. Lors de la spécification de l'interface entre la police et les ministères publics, il a été constaté que les différents objets spécialisés sont décrits différemment dans les différentes applications. Cela entraîne des problèmes de traduction lors de l'échange de données. Les premiers travaux d'harmonisation sont donc en cours dans le cadre du projet Traitement des affaires. Dans un premier temps, les travaux se concentreront sur la description uniforme des points de décision dans les procédures judiciaires.

Nouveau domaine sedex

Avec sedex (secure data exchange), l'Office fédéral de la statistique OFS propose une plate-forme sécurisée pour l'échange de données. Plus de 6800 organisations en Suisse, regroupées en plus de 80 domaines, envoient ou reçoivent des données via sedex. Certaines interfaces dans le domaine judiciaire ne sont aujourd'hui couvertes par aucun de ces domaines. Dans le cadre du projet Traitement des affiares, un nouveau domaine sedex pour le pouvoir judiciaire doit donc être instauré, ce qui améliorera à long terme l'échange de données numériques entre les autorités. Un domaine est utilisé pour gérer les points participants et types de messages associés, et la facturation de l'utilisation de la plateforme se fait par le biais des domaines.

Ces activités du projet, ainsi que d’autres, ont déjà donné lieu à des tâches à plus long terme qui doivent être transférées à une organisation de service nationale dans le domaine judiciaire. Dans le cadre du programme HIJP, des mesures organisationnelles sont prévues ces prochaines années afin de garantir que ces tâches pourront être effectuées de manière durable.

Albano Bernasconi, albano.bernasconi@kkjpd.ch