Exécution des sanctions pénales27.02.2024

Groupe de travail « Documents de base dans les systèmes d’échanges informatiques entre la police et les ministères publics »

Jens-Piesbergen_HIJP_04_2025_0103-Format-Webseite-3-4

HIJP Suisse Directeur

La Conférence suisse des Ministères publics a chargé HIJP d’élaborer un standard spécifique aux voies de droit, plaintes pénales et actions pénales dans le cadre d’un groupe de travail intercantonal. Ce nouveau standard règlera notamment les aspects liés au procès-verbal des interrogatoires, des plaintes pénales et des actions pénales. L’uniformisation réduira les risques lors des étapes ultérieures de la procédure. Elle permettra de tenir compte de la jurisprudence et de procéder rapidement à des adaptations via des canaux de diffusion adéquats dans les systèmes informatiques de la police et des ministères publics.

La Conférence suisse des Ministères publics (CMP) a récemment constaté que les dispositions formelles du code de procédure pénale suisse (CPP) sont appliquées différemment d’un ministère cantonal à l’autre. Elle a dans le même temps reconnu que la police était tributaire de directives claires de la part des ministères publics pour satisfaire à l’exécution des exigences formelles strictes du CPP. La numérisation du travail policier exige en outre la standardisation de la documentation, notamment en ce qui concerne l’établissement des procès-verbaux et des rapports sur les activités de la police judiciaire. En effet, les systèmes de documentation varient d’une police cantonale à l’autre, tandis que certains corps de police travaillent avec des systèmes développés en commun.

La CMP a donc chargé HIJP d’élaborer un standard spécifique aux voies de droit, plaintes pénales et actions pénales dans le cadre d’un groupe de travail intercantonal avec la participation du Ministère public de la Confédération. Ce nouveau standard règlera notamment les aspects liés au procès-verbal des interrogatoires, des plaintes pénales et actions pénales. Les instructions en la matière seront ainsi clairement définies, sans possibilité de choix. Il s’agira également de déterminer quelles instructions, en plus d’être pertinentes dans les cas mentionnés, pourraient de par leur récurrence être appliquées à d’autres artefacts écrits des ministères publics ou de la police, comme les procès-verbaux en cas d’arrestation, d’identification judiciaire, de fouille, ou encore les fiches d’information.

Des résultats multilingues pour plusieurs systèmes informatiquesLe groupe de travail se concentre sur les questions juridiques, indépendamment du système utilisé. Les résultats seront publiés en français, en allemand et en italien. Il est prévu qu’ils soient traduits ultérieurement dans d’autres langues.

Dans une dernière phase, les artefacts du standard seront transmis aux différents systèmes informatiques utilisés par la police et les ministères publics en vue de leur intégration. Le groupe de travail conviendra également avec les fournisseurs des systèmes d’un processus de mise à jour, de sorte que les modifications futures soient appliquées au plus vite et parviennent aux personnes travaillant sur le terrain dans les meilleurs délais.

L’équipe centrale et l’équipe de contrôle sont désormais sur pied : les travaux ont été lancés début janvier lors d’un événement organisé à cet effet. La machine est en route !