HIJP01.04.2025

Actualisation de la feuille de route des projets de numérisation HIJP selon les conditions-cadres

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HIJP Suisse Directeur

La nouvelle feuille de route HIJP est en ligne. Elle fournit une vue d’ensemble des principaux projets de numérisation HIJP à l’horizon 2032 et illustre les dépendances avec les processus législatifs et les avancées du projet Justitia 4.0. Le Parlement fédéral a fixé une période transitoire de cinq ans pour l’introduction de la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ).

La feuille de route fournit une vue d’ensemble des principaux grands projets de numérisation HIJP en cours (Sicap, SI-ESP, eDESP), des activités législatives au niveau de la Confédération et des cantons ainsi que des sous-projets techniques de Justitia 4.0, de la plateforme justitia.swiss et de l’application dossier judiciaire électronique (ADJ). Toutes les prestations de HIJP sont consultables sur notre site Internet sous la rubrique Services HIJP.

Représentation des dépendances temporelles
La feuille de route actualisée présente, à l’aide d’une planification semestrielle sommaire, les dépendances en matière de délais relatifs aux activités législatives de la Confédération et des cantons, ainsi que des indications sur d’autres thèmes liés à la transformation numérique dans les cantons (prestations propres incombant aux cantons, p. ex.).

Elle représente jusqu’en 2032 les projets de numérisation nationaux connus à ce jour. La période transitoire de cinq ans prévue dans la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) pour l’introduction de la communication électronique des écrits (CEJ) fixe désormais le cadre légal. À l’issue de ces cinq années, l’introduction de la CEJ auprès des autorités fédérales et cantonales devrait être achevée. Toutefois, la maintenance et le développement de tous les systèmes qui en font partie intégrante (applications métier, gestion des dossiers électroniques, etc.) doivent aussi impérativement être pris en compte après cette échéance dans la planification de la maintenance ou du remplacement.

Pour les grands projets HIJP, il s’agira d’assurer l’échange des données et des documents pour les acteurs de la chaîne pénale, qui comprend non seulement les ministères publics et les tribunaux, mais également les autorités de police judiciaire et les services d’exécution des sanctions pénales (services de probation et d’exécution des peines et établissements pénitentiaires). En outre, dans le cadre des activités Sicap, il conviendra de définir et de tester les standards nécessaires, puis de les proposer à toutes les parties prenantes (autorités et fournisseurs).

Un guide de référence en ligne très apprécié
La feuille de route est mise à jour tous les six mois en fonction de l’évolution opérationnelle des projets et des étapes-clés correspondantes. Il s’agit d’un guide de référence en ligne très apprécié des décisionnaires, des chefs et cheffes de projet et de leurs équipes. La feuille de route peut être consultée en ligne à tout moment lors de séances et intégrée dans les activités de gestion.

N’hésitez pas à transmettre vos remarques, commentaires ou questions concernant la feuille de route par courriel à HIJP.